Retour sur le collège 'défense et promotion des droits de l’enfant' du 24 juin 2025

Hospitalisation d'une adolescente autiste en psychiatrie adulte

Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d'une enfant autiste maintenue pendant plus de deux ans dans un service pour adultes d'un établissement psychiatrique, en situation d'isolement quasi permanent, faute, dans un premier temps, de place en pédopsychiatrie, puis dans un second temps de solution adaptée proposée par les acteurs du secteur médico-social dont elle relevait en principe.

La Défenseure des droits a conclu à de multiples atteintes aux droits fondamentaux de l'enfant (droit à la santé, à l'éducation, au respect de la dignité et de l'intérêt supérieur) et formulé des recommandations à l'établissement hospitalier, à l'agence régionale de santé et aux ministres concernés. Elle recommande notamment de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques et de créer un cadre juridique protecteur pour les mineurs hospitalisés en psychiatrie en soins libres.

Consulter la décision 2025-137

Les autres échanges avec le collège

Les autres travaux menés par l'institution ont également été partagés avec le collège :

• Observations adressées au Conseil constitutionnel sur la proposition de loi sur la justice des mineurs
• Observations de la Défenseure des droits devant le Tribunal administratif de Paris sur la situation des mineurs non accompagnés réfugiés à la Gaîté Lyrique
• Observations de la Défenseure des droits devant les juridictions dans des litiges relatifs à l'aménagement des épreuves pour les élèves en situation de handicap
• Information sur la consultation annuelle du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans sur le thème du droit des mineurs à une justice adaptée
• Bilan de l'action des Jeunes ambassadeurs des droits
• Suites de la publication du rapport sur l'orientation scolaire publié en juin 2025