Des chèques plus sûrs

Fraude bancaireDes chèques plus sûrs

Alors que les États de l'Union européenne tentent de lutter contre les fraudes bancaires en ligne qui explosent depuis plusieurs années, les chèques ne sont pas totalement oubliés. Un nouveau dispositif, institué par la loi Labaronne du 6 novembre 2025, renforce le contrôle des chèques contrefaits ou altérés, dès leur remise à un professionnel ou dès leur dépôt en banque.

Paiement auprès d'un commerçant

Il existe déjà un contrôle automatique des chèques, réservé aux commerçants ou professionnels qui le souhaitent. Il s'agit du dispositif Vérifiance qui leur permet, lors d'un paiement, de consulter instantanément le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) - art. L. 131-86 du Code monétaire et financier. Mais jusqu'ici, le fichier se cantonnait à enregistrer les comptes fichés ou les déclarations de perte de chéquiers auprès des forces de police. Afin de rendre le dispositif d'alerte efficace, les banques ont désormais l'obligation d'alerter le plus rapidement possible la Banque de France, en charge du FNCI-Vérifiance, dès lors qu'elles constatent une irrégularité : refus de paiement pour défaut de provision suffisante ou opposition pour perte ou vol. C'est extrêmement plus large…

Remise de chèque à sa banque

Jusqu'ici, les contrôles n'étaient pleinement réalisés qu'au moment de l'encaissement du chèque par la banque. Désormais, celle-ci doit interroger le FNCI dès la remise du chèque. En cas de doute, l'établissement pourra différer l'encaissement du chèque, dans l'attente d'un éventuel rejet définitif par la banque du payeur…

Un décret doit prochainement préciser le cadre technique et organisationnel de ces contrôles élargis. Il faut donc encore attendre quelques mois avant que le dispositif n'entre en vigueur. À ce terme, les consommateurs devront se montrer plus vigilants dans la rédaction du chèque. Car les rayures et autres ratures sur les chèques ne devraient plus, à l'avenir, pouvoir passer.

Élisa Oudin