Une mission de l’AIEA salue l’engagement continu de la Belgique en faveur du renforcement de la sûreté nucléaire et radiologique

Les experts, les membres du personnel et les homologues de l'AIEA lors de la mission de suivi du Service intégré d'examen de la réglementation menée en Belgique. (Photo : AFCN)

Une équipe d'experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a achevé un examen de cinq jours portant sur le cadre réglementaire belge de sûreté nucléaire et radiologique, ainsi que sur l'interface entre la sûreté et la sécurité nucléaire en Belgique.

Menée du 23 au 27 mars à la demande de la Belgique, la mission de suivi du Service intégré d'examen de la réglementation (IRRS) a permis d'évaluer les progrès accomplis par le pays dans la prise en compte des recommandations et des suggestions formulées en 2023 dans le cadre de la première mission IRRS. La mission a été accueillie par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et Bel V, l'organisme technique de sûreté de l'autorité belge de sûreté nucléaire et filiale de l'AFCN, qui forment ensemble l'organisme de réglementation belge.

Les missions IRRS visent à renforcer l'efficacité de l'infrastructure réglementaire nationale en s'appuyant sur les normes de sûreté de l'AIEA et les bonnes pratiques internationales, tout en reconnaissant la responsabilité de chaque pays en matière de sûreté nucléaire et radiologique.

Dans l'ensemble, l'équipe IRRS a conclu que le personnel de l'organisme de réglementation faisait preuve d'un engagement solide et d'un grand professionnalisme dans l'exercice de son mandat visant à assurer la sûreté nucléaire et radiologique en Belgique. Le Gouvernement et l'organisme de réglementation ont adopté une approche systématique pour donner suite aux recommandations et aux suggestions émises dans le cadre de la mission de 2023 et ont apporté des améliorations sensibles depuis cette première mission. Sur les 17 recommandations et 15 suggestions formulées en 2023, l'équipe a constaté que 8 recommandations et 14 suggestions avaient été prises en compte avec succès avant d'être classées.

La Belgique exploite actuellement deux réacteurs nucléaires de puissance répartis sur deux sites nucléaires, Doel et Tihange, qui assurent 34 % de la production d'électricité du pays. Actuellement, cinq réacteurs sont à l'arrêt définitif. En 2003, le Gouvernement avait décidé de sortir progressivement de l'électronucléaire à l'horizon 2025. Cette loi sur la sortie progressive du nucléaire a toutefois été abrogée en 2025, ce qui a permis de prolonger l'exploitation de Doel 4 et de Tihange 3 jusqu'en 2035 et d'ouvrir la voie à d'éventuelles nouvelles constructions et à de nouvelles prolongations de la durée de vie. Parmi les autres installations nucléaires, on compte des réacteurs de recherche, une installation de traitement des déchets radioactifs et une installation de production d'isotopes. Enfin, des sources radioactives sont couramment utilisées pour des applications médicales et industrielles.

Composée de six experts internationaux originaires d'Afrique du Sud, du Canada, de Hongrie, du Maroc, du Portugal et du Royaume-Uni et de trois fonctionnaires de l'AIEA, l'équipe IRRS a mené des entretiens et des discussions avec l'AFCN et Bel V, et examiné des documents et d'autres informations connexes.

L'équipe IRRS a observé des progrès concernant le plan de gestion des ressources humaines et la gestion des compétences de l'AFCN, notamment la mise en place d'une approche systématique de la formation pour l'ensemble du personnel.

L'équipe IRRS a recensé les domaines de bonne performance suivants :

• pour démontrer l'importance de la culture de sûreté, l'AFCN a lancé un projet prévoyant des ajustements restreints mais efficaces, axés sur le comportement de la direction, la gestion des connaissances ainsi que la coopération et le dialogue internes, qui ont manifestement amélioré le travail quotidien des membres du personnel et ont montré comment le renforcement de la culture de sûreté pouvait entraîner une meilleure performance au niveau organisationnel ;
• l'AFCN veille à la compétence des inspecteurs officiellement nommés grâce à une formation structurée et à un système transparent de suivi des qualifications et du statut, ce qui passe par la publication des nominations au journal officiel belge, rendant ainsi la liste des inspecteurs agréés officielle et accessible à tous les citoyens ; et
• l'AFCN a collaboré avec le Ministère belge de l'emploi pour donner suite aux conclusions de la mission initiale sur la sécurité au travail. Les mesures de l'AFCN ont obtenu l'appui du ministère et ont entraîné la mise en place d'actions coordonnées visant à garantir la protection des travailleuses enceintes et de celles qui allaitent.

« L'organisme de réglementation belge a fait des progrès notables et bien structurés depuis la précédente mission IRRS, faisant preuve de professionnalisme, de transparence et d'un engagement manifeste en faveur de la sûreté », déclare le chef de l'équipe IRRS, Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. « L'équipe IRRS s'est félicitée de la collaboration constructive de toutes les contreparties et salue les efforts considérables qui ont été déployés pour donner suite aux recommandations formulées précédemment. »

« Cette mission de suivi IRRS est intervenue à un moment charnière pour le secteur nucléaire belge », explique Pascale Absil, directrice générale de l'AFCN. « À mesure que notre politique nationale évolue, les attentes à l'égard du système réglementaire augmentent. Nous nous adaptons activement à ces nouvelles réalités en renforçant nos processus et nos capacités afin de veiller à ce que la sûreté nucléaire, ainsi que la protection du public et de l'environnement, restent au cœur de notre action. L'occasion d'échanger avec des collègues d'autres organismes de réglementation au cours de cette mission a été extrêmement précieuse : leur expérience et leurs bonnes pratiques nous aident à affiner notre propre approche et à renforcer nos efforts d'amélioration continue. »

Le rapport final de la mission sera remis au Gouvernement belge dans environ trois mois.

Normes de sûreté de l'AIEA

Les normes de sûreté de l'AIEA fournissent un cadre solide de principes fondamentaux, de prescriptions et d'orientations visant à assurer la sûreté. Elles sont l'expression d'un consensus international et servent de référence mondiale pour assurer la protection des personnes et de l'environnement contre les effets dommageables des rayonnements ionisants.