CNB - Conseil National des Barreaux
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10/13/2026 | Press release | Distributed by Public on 10/13/2026 09:38
Le nouvel e-Actes : une plateforme unifiée, modernisée et plus lisible
13 oct. 2026
Le nouvel e-Actes : une plateforme unifiée, modernisée et plus lisible
L'assemblée générale du 9 octobre 2026 a été l'occasion de présenter l'avancement du projet de refonte d'e-Actes ainsi que son nouveau modèle économique. Cette évolution majeure s'inscrit dans la stratégie du Conseil national des barreaux visant à proposer aux avocats une solution de signature électronique moderne, sécurisée et mieux adaptée aux usages de la profession.
La nouvelle version d'e-Actes rassemble désormais les différents parcours de signature électronique de la profession : e-Actes d'avocat, e-Divorces par consentement mutuel, e-Conventions d'honoraires e-Actes sous seing privé, qui sera intégré à la plateforme.
L'ergonomie a été entièrement revue afin de simplifier les parcours, simplifier le processus de signature et permettre un usage sur ordinateur, tablette et mobile. La plateforme bénéficiera également d'améliorations techniques significatives, notamment en matière d'authentification et de sécurisation du parcours de signature.
Une phase pilote menée cette année a mobilisé 32 avocats pilotes, qui ont réalisé près de 100 actes et participé à plusieurs ateliers de suivi. Les retours recueillis ont permis d'apporter les derniers ajustements avant le déploiement du service à toute la profession.
Une autre évolution importante concerne le modèle économique. Le paiement à l'acte disparaît au profit d'une offre forfaitaire plus simple. Les conventions d'honoraires demeurent accessibles sans abonnement, tandis que de nouvelles offres « Pro » et « Premium » permettront un accès illimité aux différents types d'actes, avec des services d'archivage adaptés aux besoins des cabinets.
L'ouverture du nouvel e-Actes est programmée pour 2 novembre 2026. Afin de permettre aux avocats de découvrir la nouvelle plateforme dans les meilleures conditions, il ne sera pas nécessaire de souscrire à une offre payante pour y accéder jusqu'au 17 janvier 2027. Un dispositif complet d'accompagnement, comprenant documentation, tutoriels, webinaires et support renforcé, accompagnera ce lancement.
Avec le nouvel e-Actes, le CNB entend mettre à disposition de la profession une plateforme de signature électronique unifiée, moderne, sécurisée et souveraine, associant simplicité d'usage, conformité juridique et attractivité, tout en répondant aux nouveaux besoins des avocats.
L'ergonomie a été entièrement revue afin de simplifier les parcours, simplifier le processus de signature et permettre un usage sur ordinateur, tablette et mobile. La plateforme bénéficiera également d'améliorations techniques significatives, notamment en matière d'authentification et de sécurisation du parcours de signature.
Une phase pilote menée cette année a mobilisé 32 avocats pilotes, qui ont réalisé près de 100 actes et participé à plusieurs ateliers de suivi. Les retours recueillis ont permis d'apporter les derniers ajustements avant le déploiement du service à toute la profession.
Une autre évolution importante concerne le modèle économique. Le paiement à l'acte disparaît au profit d'une offre forfaitaire plus simple. Les conventions d'honoraires demeurent accessibles sans abonnement, tandis que de nouvelles offres « Pro » et « Premium » permettront un accès illimité aux différents types d'actes, avec des services d'archivage adaptés aux besoins des cabinets.
L'ouverture du nouvel e-Actes est programmée pour 2 novembre 2026. Afin de permettre aux avocats de découvrir la nouvelle plateforme dans les meilleures conditions, il ne sera pas nécessaire de souscrire à une offre payante pour y accéder jusqu'au 17 janvier 2027. Un dispositif complet d'accompagnement, comprenant documentation, tutoriels, webinaires et support renforcé, accompagnera ce lancement.
Avec le nouvel e-Actes, le CNB entend mettre à disposition de la profession une plateforme de signature électronique unifiée, moderne, sécurisée et souveraine, associant simplicité d'usage, conformité juridique et attractivité, tout en répondant aux nouveaux besoins des avocats.
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