Trois questions sur la fiscalité canadienne à l'ère de l'intelligence artificielle

La professeure Mayer rapporte que le robot conversationnel de l'Agence du revenu du Canada n'était pas très performant.

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La saison des impôts qui revient soulève des questions sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et met en évidence certaines limites de notre système fiscal. La professeure Maryse Mayer, spécialiste en fiscalité à la Faculté des sciences de l'administration, aborde ces développements et certaines de leurs implications.

L'IA constitue-t-elle une source d'information fiscale fiable pour les contribuables?

Il faut d'abord préciser qu'en octobre 2025, un rapport de la vérificatrice générale du Canada révélait que le personnel des centres d'appels de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne répondait correctement qu'à 17% des questions fiscales générales concernant l'impôt des particuliers. Il s'agit d'un véritable problème pour les contribuables puisque, comme le reconnaît d'ailleurs la vérificatrice dans son rapport, bon nombre de particuliers ont besoin d'aide ou de conseils pour s'acquitter de leurs obligations fiscales et se prévaloir de leurs prestations. Des erreurs fiscales et des dates d'échéance non respectées peuvent coûter cher aux contribuables. Il en va aussi de leur confiance dans leur régime fiscal.

Qu'en est-il de l'intelligence artificielle dans ce contexte? Au printemps 2025, l'ARC annonçait le lancement de son nouveau «robot conversationnel d'IA générative», disponible sur son site Web, justement pour rendre l'information «plus accessible aux contribuables». Il fournit une assistance automatisée pour les questions fréquemment posées au sujet de l'impôt et des prestations. Fait intéressant: la vérificatrice, dans son rapport sur les centres d'appels, a aussi évalué l'exactitude des réponses fournies par ce robot conversationnel. On y découvre que sa performance n'est guère plus reluisante, ayant fourni des réponses exactes à seulement deux des six questions posées.

Enfin, il faut aussi souligner que les autres outils conversationnels publics exploitant l'intelligence artificielle ont quant à eux répondu correctement à cinq questions sur six lors des tests effectués par la vérificatrice, d'après son rapport.

Quels sont les risques liés à l'utilisation de l'IA générative en fiscalité?

Un des risques soulevés pour le secteur juridique est l'apparition d'hallucinations générées par l'IA, qui a suscité beaucoup d'attention dernièrement. En effet, certains outils d'IA peuvent produire des informations erronées ou entièrement fictives. Parmi ces dérives, on trouve notamment la création de décisions judiciaires inexistantes. Ces hallucinations surviennent surtout dans un contexte où les contribuables se représentent eux-mêmes devant les tribunaux et utilisent les agents conversationnels pour construire leurs arguments, faute d'expertise.

Un chercheur de HEC Paris a d'ailleurs recensé 1172 décisions judiciaires impliquant des cas d'hallucinations produites par l'IA générative, dont 130 au Canada. Aucune n'a été recensée dans un contexte fiscal pour l'instant; plusieurs décisions l'ont néanmoins été dans d'autres pays.

Ces événements rappellent que l'IA ne remplace ni le jugement ni la responsabilité humaine, tant celle des contribuables que celle de leur conseiller professionnel.

Qu'est-ce que ces récents développements révèlent de notre système fiscal?

Les lacunes de l'assistance technique offerte aux citoyens par l'administration fiscale et les risques d'hallucinations font ressortir un même enjeu: la difficulté d'accéder à de l'information fiable qui permet aux contribuables de s'acquitter de leurs obligations fiscales. On peut aussi se questionner sur l'équité de notre régime fiscal lorsque certains citoyens n'ont pas accès, en pratique, aux incitatifs fiscaux auxquels ils ont pourtant droit sur papier.

Ces développements mettent en évidence la complexité du système fiscal, qui pourrait être mitigée en amont (du moins en partie) en simplifiant le fardeau administratif des contribuables. Par exemple, d'après une récente étude, les déclarations de près du tiers des contribuables canadiens seraient suffisamment simples pour qu'elles puissent être préremplies par l'ARC, technologie à l'appui. Il s'agit d'un créneau où le Canada - avec sa déclaration annuelle complexe et détaillée - est considérablement en retard comparé à d'autres pays développés.

Ces événements mettent aussi en lumière la complexité de la loi, tant pour les agents de l'ARC, qui peinent à la comprendre, que pour les contribuables, qui doivent se rabattre sur des outils à leur portée, comme l'IA, devant les tribunaux. Il ne s'agit pas d'un problème nouveau: des appels à la simplification se font entendre depuis des décennies. Sous un autre angle, on peut aussi y voir un enjeu de littératie fiscale, à l'égard duquel le gouvernement pourrait jouer un rôle plus prépondérant pour mieux outiller les contribuables au volet fiscal de leurs finances personnelles.

Propos recueillis par Audrey-Maude Vézina