04/22/2025 | Press release | Distributed by Public on 04/22/2025 19:20
À l'issue de la réunion du conseil des ministres, Moetai BROTHERSON, Président de la Polynésie française, et Oraihoomana TEURURAI, ministre du Foncier et du Logement, en charge de l'aménagement, , ont signé, en présence du maire de Rimatara, Artigas HATITIO, et des familles déclarantes, vingt actes de cession de parcelles pour lesquelles le conseil des ministres avait autorisé, en décembre 2024, le titrement en application de la loi du pays n° 2020-06 du 29 janvier 2020.
Ces signatures clôturent plusieurs mois, voire années, d'instruction et permettent, enfin, aux familles de bénéficier d'un titre de propriété juridiquement solide.
Aujourd'hui, sur Rimatara, 475 terres sont en cours de titrement et 169 terres restent encore à faire l'objet de déclarations par les familles.
C'est pourquoi, un projet de loi du pays a été transmis à l'assemblée de la Polynésie française pour proroger de trois années supplémentaires la durée du dispositif.