BNP Paribas SA
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08/23/2026 | Press release | Distributed by Public on 08/23/2026 10:25
GROUPE BNP PARIBAS : LITIGE SOUDAN, DECLARATION DE BNP PARIBAS
23 Aug 2026 18:02 CEST
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Nom de l'emetteur
BNP Paribas SA
LITIGE SOUDAN :
DECLARATION DE BNP PARIBAS
Paris, le 23 août 2026
BNP Paribas considère que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse, commis de nombreuses erreurs de droit et écarté des éléments de preuve essentiels qui démontrent notamment que les transactions financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen.
Les arguments de la Banque ont été solidement étayés par les mémoires d'amicus curiae déposés par les gouvernements suisse et américain, d'éminents universitaires et juristes, ainsi que des organisations professionnelles de premier plan.
Le mémoire des demandeurs, déposé vendredi dernier, n'apporte aucun élément nouveau et se borne à reprendre des arguments que ces autorités ont clairement réfutés.
La Banque aborde avec confiance la perspective de déposer son mémoire en réplique et de présenter sa position devant la Cour d'appel.
Pièce jointe
- (link is external)DECLARATION DE BNP PARIBAS_LITIGE SOUDAN
Source
BNP Paribas SA
Fournisseur
GlobeNewswire
Company Name
BNP PARIBAS, BNP PARIBAS ACT.A
ISIN
FR0000131104, FR0000131104, FR0000131104
Symbole
1BNP, 4BNP, BNP
Marché
Euronext
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BNP Paribas SA published this content on August 23, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on August 23, 2026 at 16:25 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]