L’Assemblée générale reconduit le processus de négociation intergouvernementale sur la réforme du Conseil de sécurité

L'Assemblée générale a adopté, ce matin, plusieurs résolutions relatives respectivement au Programme d'action de Durban, à la coopération Sud-Sud ou encore à la santé mondiale et à la politique étrangère. Elle a surtout décidé, par une décision orale, de poursuivre le processus de négociation intergouvernementale, entamé en 2008, en vue de la réforme tant attendue du Conseil de sécurité de l'ONU.

Réforme du Conseil: « modèles » et « dialogues structurés »

La Présidente de l'Assemblée générale, Mme Annalena Baerbock, a détaillé cette décision orale. L'Assemblée décide ainsi de poursuivre sans délai les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité telles que menées en séance plénière informelle de l'Assemblée lors de sa quatre-vingtième session.

Ce processus fera fond sur les réunions informelles tenues durant ladite session, telles que reflétées dans la lettre des Coprésidents en date du 30 juin 2026, ainsi que sur le document intitulé « Document révisé des coprésidents sur les points de convergence et de divergence concernant la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres, ainsi que les questions connexes ».

Par cette décision, l'Assemblée note avec satisfaction les efforts concrets déployés par les Coprésidents -les Pays-Bas et le Koweït- en vue d'une réforme globale et rapide du Conseil. Elle accueille en outre favorablement la présentation continue de « modèles » au cours de la quatre-vingtième session et encourage la présentation de nouveaux modèles ainsi que l'examen, par les États et les groupes d'États, des modèles déjà soumis.

Le but est la tenue de dialogues structurés visant à élaborer un modèle consolidé fondé sur les convergences relatives aux cinq thématiques et sur les modèles présentés par les États Membres. Ces thématiques sont les catégories de membres, la question du veto, la représentation régionale, l'élargissement du Conseil et les méthodes de travail.

Enfin, elle décide de reconduire le Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que sur d'autres questions relatives au Conseil durant la quatre-vingt-unième session de l'Assemblée.

Après toutes ces précisions, les délégations ont été nombreuses à exprimer leur frustration quant à la lenteur de ce processus de négociations alors qu'il y a urgence, pour nombre d'entre elles, à corriger notamment les injustices historiques quant à la composition de l'organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Japon, au nom du Groupe des Quatre (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), a ainsi déploré le manque de résultats de ce processus et réclamé un modèle consolidé afin que les négociations puissent se conduire sur la base d'un texte. L'Italie, au nom du Groupe du consensus, a également demandé une véritable réforme du Conseil tandis que l'Inde a estimé que le débat sur les cinq thématiques n'aboutit qu'à répéter les mêmes positions.

Elle a néanmoins salué la présentation du modèle africain, avant de dénoncer la notion avancée dans le document des Coprésidents de siège régional fixe. Cette notion ne répond pas à nos attentes, a tranché l'Inde, en demandant un document des coprésidents plus équilibré. « Combien de temps allons-nous attendre à ressasser nos positions? » Les États sont déçus, comme la population du monde, a déclaré l'Inde, en dénonçant un « processus pris en otage » par un nombre réduit de membres.

« Nos préoccupations sont encore restées sans réponse », s'est plaint le Nigéria, au nom du Groupe des États d'Afrique, jugeant impossible de mener des discussions sans texte. Le modèle africain doit être un cadre de référence, a dit ce pays, tandis que Sainte-Lucie, au nom du groupe L.69, a regretté l'absence de référence à l'élargissement des deux catégories de membres -permanents et élus. « Il faut travailler sur les modèles consolidés sans tarder en vue d'aboutir à un texte. »

La Chine a également dénoncé la notion de siège régional fixe tandis que le Pakistan a souligné la nécessité de convergences sur les cinq groupes thématiques en vue d'un document récapitulatif. « Rien n'est tranché tant que tout n'est pas tranché. » La décision prise ce jour se borne à confirmer la nature intergouvernementale du processus, a évalué la Fédération de Russie pour qui un accroissement de la présence des pays en développement est indispensable.

Les pays occidentaux ne doivent pas renforcer leur domination, a fustigé la Russie, en dénonçant une « logique coloniale ». Le texte des coprésidents n'est pas le reflet des négociations, a tranché la Russie, tandis qu'Haïti, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a jugé que la réforme du Conseil est « urgente et possible ». Il faut corriger les déséquilibres au sein du Conseil, a résumé Bahreïn, au nom du Groupe des États arabes, en réclamant une présence arabe permanente.

Coopération Sud-Sud: un sommet en 2028

L'Assemblée a ensuite adopté la résolution relative à l'examen intergouvernemental de la mise en œuvre du Document final de Buenos Aires issu de la deuxième Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud. Elle a ainsi décidé que cet examen aura lieu dans le cadre de séances de l'Assemblée générale, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, du 24 au 26 juillet 2028. Il se tiendra au plus haut niveau possible, notamment avec la participation de chefs d'État et de gouvernement.

Un vote a été exigé par les États-Unis, qui ont dénoncé, au nom « du contribuable américain », la tenue d'un sommet coûteux, d'autant qu'il sera précédé de longs préparatifs. « Ce sommet ne fera aucune différence », a asséné le délégué. Le texte a été adopté par 158 voix pour,zéro abstention et une voix contre, celle des États-Unis.

L'Uruguay, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que cette coopération est plus importante que jamais. La Türkiye a dénoncé l'abus du statut consultatif de certaines organisations non-gouvernementales devant participer au Sommet tandis que l'Argentine a avisé que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 n'était pas juridiquement contraignant.

Un autre vote pour la réunion sur le Programme d'action de Durban

L'Assemblée a également décidé des modalités de la réunion commémorative du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (le plan directeur des Nations Unies pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée dans le monde).

La résolution, adoptée par 142 voix pour, 3 contre et 13 abstentions, précise que cette réunion de haut niveau prévue le 28 septembre adoptera « une déclaration politique succincte ». Cette réunion nécessitera des ressources supplémentaires à hauteur de 15 000 dollars, a informé le Secrétariat de l'ONU en assurant vouloir utiliser les ressources existantes du budget 2026.

Les États-Unis ont expliqué leur vote contre ce texte et informé ne pas vouloir participer à la réunion de haut niveau, estimant que c'est « un exercice purement superficiel ». La Conférence de Durban n'était pas un effort sincère pour combattre le racisme, au contraire, elle s'était transformée en antisémitisme, ont-ils affirmé, se plaignant aussi que la Déclaration soutienne des restrictions trop larges à la liberté d'expression.

« Nous n'allons pas soutenir un mandat de l'ONU qui promeut une censure étatique ou qui viole les libertés fondamentales », a dit le délégué. Opposé lui aussi à ce texte, Israël a rappelé qu'il s'était retiré de la Conférence de Durban en 2001 à cause de sa prise en otage par des militants antisémites. C'est devenu une feuille de route à chaque commémoration, a-t-il fait valoir, comme en 2009 où l'ancien Président iranien Mahmoud Ahmadinejad avait appelé à la destruction d'Israël.

Le Groupe des 77, par la voix de l'Uruguay, a regretté qu'il ait été procédé à un vote sur cette question mais a espéré que toutes les délégations participeront aux négociations sur la Déclaration politique, pour renforcer les engagements découlant de la Déclaration et du Programme d'action. Toutefois, la Déclaration politique ne devra pas chercher à redéfinir ou à modifier les paramètres et les objectifs établis en 2001, a précisé le G77.

Signalant son abstention, la Nouvelle-Zélande a expliqué être contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée dans le monde, et être favorable au dialogue en souhaitant éliminer toutes les formes de discrimination raciale.

La Türkiye s'est dissociée du paragraphe 5 de la résolution à cause de la décision par « approbation tacite » de la participation des ONG et de la société civile, sans avoir reçu auparavant des informations sur lesdites ONG.

Saluant le Zimbabwe et le Brunéi Darussalam pour leurs efforts dans l'élaboration de ce texte, la France a indiqué réaffirmer sa détermination à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, sous toutes leurs formes et partout dans le monde. Cet objectif commun des États Membres doit inclure pleinement et de manière indissociable la lutte contre l'antisémitisme, a-t-elle ajouté en signalant qu'elle assurera la présidence de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste en 2027.

La République islamique d'Iran a estimé que les engagements doivent se traduire en mesures nationales et internationales. Elle s'est dite préoccupée par la montée en puissance de l'islamophobie et par l'occupation prolongée de la Palestine, qui entraîne des « injustices raciales ».

Israël a répondu à l'Iran en affirmant que l'agenda de Durban est pris en otage par un sentiment anti-israélien. « Cette plateforme est utilisée pour promouvoir la haine plutôt que le progrès. » L'Iran a rétorqué qu'Israël essaie de détourner l'attention du châtiment collectif infligé à la population palestinienne. Le dénoncer n'est pas de l'antisémitisme, selon lui.

Santé mondiale et politique étrangère

En vue de la réunion de haut niveau sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, qui se tiendra le 25 septembre, l'Assemblée a décidé d'autoriser la participation d'une liste de 71 organisations non gouvernementales, d'organisations de la société civile et d'organisations médicales, d'établissements universitaires, d'acteurs de la communauté scientifique et d'entités du secteur privé intéressés. La liste de ces participants figure en annexe à la décision.

Le Royaume-Uni s'est inquiété de la procédure d'approbation tacite pour la participation des ONG aux réunions de l'Assemblée générale et a présenté un projet d'amendement « pour que tous les protagonistes initiaux » se retrouvent à l'annexe du document relatif à la participation des ONG.

Son amendement a été adopté par 74 voix pour, 7 contre (Bélarus, Chine, Fédération de Russie, Inde, Iraq, Nicaragua et République populaire démocratique de Corée) et 58 abstentions. Il ajoute donc à la liste les cinq ONG et institutions suivantes: Associação de Travestis e Transexuais de Foz do Iguaçu « Casa de Malhú »; Global Alliance for Behavioral Health and Social Justice; Johns Hopkins Center for Health Security; Milken Institute; et O'Neill Institute for National and Global Health Law at Georgetown University.

Efficacité des travaux: l'exemple de la Deuxième Commission

L'Assemblée a adopté une décision qui prie la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, de prendre des mesures concrètes pour améliorer l'efficience et l'efficacité de ses méthodes de travail ainsi que sa complémentarité au sein du système. Elle lui demande notamment « des rapports plus concis, analytiques et prospectifs », des projets de résolution « plus concis, plus ciblés et davantage axés sur l'action », ainsi que des « travaux plus efficaces et plus prévisibles ».

Ainsi, la résolution sur « Les technologies de l'information et des communications au service du développement durable » ne sera désormais examinée que tous les deux ans et le point subsidiaire intitulé « Produits de base » sera supprimé à partir de 2027.

« Ce n'est qu'un point de départ », ont commenté les États-Unis en appelant les autres grandes commissions de l'Assemblée générale à emboîter le pas à la Deuxième Commission. Ils ont dénoncé des « résolutions zombies, anachroniques », qui, de plus, nuisent à la souveraineté des États. La délégation américaine aurait souhaité que le texte aille plus loin et que notamment les questions techniques soient réglées par Nairobi ou Genève. Elle a aussi suggéré que les textes comportent une limite de mots. L'ONU doit arrêter d'être un règlementateur et doit respecter le FMI et la Banque mondiale, a-t-elle encore demandé.

Adoption du rapport de la Quatrième Commission

Par sa résolution, l'Assemblée générale a par ailleurs adopté le Rapport de sa quatrième commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, relatif à l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects.