Ministry of Tourism of Québec

01/22/2026 | Press release | Distributed by Public on 01/22/2026 13:27

Muni-Express – Résultats de l’indexation, pour l’année 2026, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal

Pour l'exercice financier 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026), les avis d'indexation suivants ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 51 du 20 décembre 2025 :

  • Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, chapitre E-2.2, a. 580.4);
  • Allocation de dépenses des élues et élus municipaux (Loi sur le traitement des élus municipaux, chapitre T-11.001, a. 19);
  • Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale Kativik (Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, chapitre V-6.1, a. 296.6).

Lire le Muni-Express N° 1 - 22 janvier 2026 : Résultats de l'indexation, pour l'année 2026, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal.

Ministry of Tourism of Québec published this content on January 22, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on January 22, 2026 at 19:28 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]