La CTM a 20 ans : l'OIT et l'OMI réaffirment leur engagement en faveur d'un travail décent en mer

Adoptée le 23 février 2006 par la Conférence internationale du travail maritime à l'issue d'un consensus tripartite sans précédent, la CTM 2006 est un exemple puissant de dialogue social et de coopération multilatérale en action. Les gouvernements, les armateurs et les gens de mer se sont réunis pour établir un cadre mondial complet afin de réglementer les conditions de travail et de vie dans l'une des industries les plus internationales du monde.

Au cours des deux dernières décennies, la convention a apporté des améliorations concrètes à des millions de marins. En fixant des normes minimales claires et applicables couvrant les conditions d'emploi, les salaires, les heures de travail et de repos, le logement, la protection de la santé, les soins médicaux, le bien-être et la sécurité sociale, et en les étayant par de solides mécanismes de respect et d'application, la CTM, 2006 a effectivement contribué à la réalisation d'un travail décent en mer.

Dans le même temps, la convention a permis d'uniformiser les règles du jeu pour les armateurs responsables en réduisant la concurrence déloyale fondée sur des conditions de travail inférieures aux normes. Ce faisant, elle a renforcé la sécurité, l'efficacité et la résilience du transport maritime, un pilier essentiel de l'économie mondiale.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle indispensable des gens de mer en tant que travailleurs clés, assurant la circulation ininterrompue de biens essentiels dans le monde entier. La crise a également mis en évidence l'importance de mettre en œuvre et d'appliquer pleinement les protections inscrites dans la CTM de 2006.

Malgré des progrès indéniables, des défis importants subsistent. Les marins et l'industrie du transport maritime continuent d'être confrontés à des attaques illégales sur les navires, à l'abandon et à la criminalisation des marins, à la fatigue, aux salaires impayés et au refus des congés à terre. Pourtant, la CTM 2006 est conçue comme un instrument vivant, capable de s'adapter à des défis nouveaux et persistants par le biais d'un dialogue tripartite.

La commission tripartite spéciale de la CTM 2006 - l'organe responsable de l'examen de la convention - a démontré sa capacité à adopter les amendements nécessaires, en veillant à ce que la convention reste sensible aux nouvelles réalités et à la nécessité d'améliorer en permanence les droits des gens de mer.

L'OIT réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre effective de la CTM, 2006 dans le monde entier, avec le plein soutien de l'OMI, conformément à son mandat.L'OMI et l'OIT appellent tous les États et toutes les parties prenantes du secteur à faire respecter ses normes, à renforcer la conformité et à travailler en partenariat pour garantir les droits des gens de mer et promouvoir un avenir équitable, inclusif et durable pour le transport maritime mondial.

Voir la déclaration vidéo du Secrétaire général de l'OMI

L'OMI a travaillé en collaboration avec l'OIT pour élaborer et mettre en œuvre des lignes directrices essentielles en faveur des droits des gens de mer, notamment sur les cas d'abandon de marins et sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident maritimeetà la suite de détentionsliées à des crimes présumés.Le comité juridique de l'OMI a un point permanent à l'ordre du jour sur le "traitement équitable des gens de mer".

Legroupe detravailtripartite mixte OIT/OMIchargé d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain (JTWG) a été créé en 2022. Parmi les points inscrits à l'ordre du jour du groupe figure la lutte contre lesbrimades et le harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel.

En savoir plussur le travail conjoint de l'OMI et de l'OIT sur les questions relatives aux gens de mer.

Voir ladéclaration vidéo du Directeur général de l'OIT

En savoir plus sur la MLC 2006 :Convention du travail maritime, 2006