Règlement européen contre la déforestation (EUDR) : un nouveau cap vers une mise en œuvre simplifiée

Une réduction drastique des charges administratives

Les mesures comprennent un rapport adressé au Parlement européen et au Conseil dans lequel sont décrites les mesures de simplification mises en œuvre depuis l'entrée en vigueur de l'EUDR en juin 2023, ainsi que celles introduites dans le paquet annoncé aujourd'hui. Ces mesures devraient entraîner une réduction de la charge administrative et devraient permettre une réduction massive de 75% des coûts annuels de conformité pour les entreprises soumises aux obligations de l'EUDR.

Un mode d'emploi pour y voir plus clair

La Commission a également mis à jour son document d'orientation et a dressé une foire aux questions (FAQ) afin de répondre aux principales questions soulevées par les entreprises et les autres parties prenantes. Ces documents apportent des précisions sur les obligations qui s'appliquent aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement et détaillent le régime simplifié conçu pour les micro-entreprises et les petits producteurs afin de leur faciliter les démarches administratives.

Des explications claires sont fournies sur des sujets spécifiques tels que le commerce électronique et les modalités de géolocalisation. En complément, des infographies actualisées présentent des exemples concrets illustrant divers scénarios de chaînes d'approvisionnement.

Une liste mise à jour des produits concernés par le règlement

Le projet d'acte délégué apporte des modifications précises à la liste des produits concernés par le règlement de l'UE contre la déforestation (EUDR). Il reprend et met à jour la version initiale présentée l'année dernière, tout en intégrant les remarques et suggestions recueillies auprès des parties prenantes lors de la phase de consultation.

Ce projet propose d'élargir le champ d'application à certains produits transformés, comme le café soluble et certains dérivés de l'huile de palme. Parallèlement, il prévoit d'exclure certains produits, notamment le cuir et les pneus rechapés (pneus usés remis à neuf), et d'accorder des exemptions pour les échantillons, certains matériaux d'emballage, les produits d'occasion ainsi que les déchets.

Le texte est actuellement ouvert à une consultation publique, offrant à tous les acteurs intéressés la possibilité de formuler leurs commentaires jusqu'au 1ᵉʳ juin 2026.

À propos

Le règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) a pour objectif de garantir qu'un ensemble de produits clés mis sur le marché de l'UE ne contribuent plus à la déforestation ni à la dégradation des forêts, aussi bien au sein de l'Union européenne qu'ailleurs dans le monde. La déforestation et la dégradation des forêts figurent en effet parmi les principaux facteurs de changement climatique et de perte de biodiversité, les deux défis environnementaux majeurs de notre époque.

Depuis l'entrée en vigueur de l'EUDR en juin 2023, la Commission travaille en étroite collaboration avec les parties prenantes pour faciliter une mise en œuvre simple, équitable et économiquement efficace du règlement

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• Communiqué de presse

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