Conseil de sécurité: la Procureure adjointe de la CPI décrit un « cycle effarant de violences » au Soudan, dans un climat d’hostilité à la Cour

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Conseil de sécurité: la Procureure adjointe de la CPI décrit un « cycle effarant de violences » au Soudan, dans un climat d'hostilité à la Cour

L'intervention de la Procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Nazhat Shameem Khan, cet après-midi au Conseil de sécurité, à propos des enquêtes que son bureau mène au Darfour soudanais sur des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis depuis 2002, a été l'occasion d'évoquer les atrocités en cours dans le Kordofan septentrional, enjeu d'un affrontement meurtrier entre les Forces armées soudanaises et les paramilitaires des Forces d'appui rapide. Les victimes, a-t-elle décrit, sont prises dans un « cycle effarant de violences ».

Cette séance a également donné l'opportunité à certains membres du Conseil de s'en prendre à cette juridiction internationale, qu'ils considèrent comme illégitime et « corrompue ». Ainsi, les États-Unis ont-ils annoncé le lancement d'une « campagne diplomatique de grande ampleur » pour contrecarrer les tentatives de la CPI d'« accroître son pouvoir » et d'« étendre ses prérogatives » à des pays qui ne se sont jamais soumis à son autorité.

Même son de cloche du côté de la Fédération de Russie, pour qui cette Cour secouée par les « scandales », dont le dernier en date est la suspension de son procureur, M. Karim Khan, pour des allégations de harcèlement sexuel, a « manqué à son mandat », après n'avoir prononcé qu'une seule condamnation en plus de deux décennies d'instruction de la situation au Darfour. « Il est vain de gaspiller le temps du Conseil de sécurité à écouter des exposés émanant d'un organe déconnecté depuis longtemps de toute véritable justice et qui nuit à la réalisation d'une réconciliation durable. »

En effet, comme l'a rappelé le Panama, quatre mandats d'arrêt émis par la Cour concernant la situation au Darfour sont toujours en suspens et leur exécution demeure indispensable à la pleine mise en œuvre de la résolution 1593 (2005), par laquelle cette situation avait été renvoyée devant la CPI. « Il appartient donc au Conseil de sécurité de veiller à ce que les décisions qu'il adopte se traduisent par une réponse durable aux crimes graves commis contre le peuple soudanais », a souligné la délégation.

L'atrocité des crimes en cours

Faute de pouvoir faire état de progrès à cet égard, la Procureure adjointe a mis l'accent dans son exposé trimestriel sur la situation dans les camps de personnes déplacées au Tchad frontalier, dont plusieurs ont témoigné auprès de son bureau de l'horreur des crimes commis au Soudan. Elles ont relaté leur lutte quotidienne pour obtenir de l'eau, de la nourriture et une éducation pour les enfants, parallèlement à leurs efforts pour tenter de revenir chez elles en toute sécurité.

Mme Khan a évoqué le sort d'enfants et de femmes ayant vu leurs parents mourir et leurs mères violées sous leurs propres yeux, « autant de personnes sacrifiées comme du bétail », « des hommes emprisonnés brûlés ou enterrés vivants » et « des femmes qui ont témoigné d'avoir été violées à maintes reprises ». Elle a comparé cette situation aux crimes de grande ampleur qui ont poussé le Conseil de sécurité à renvoyer la situation à la CPI en 2005, rappelant qu'il lui appartient d'agir pour éviter la commission de nouvelles atrocités. « Nous ne pouvons tolérer un nouvel El-Fasher » à El-Obeid, dans le Kordofan septentrional, a mis en garde Mme Khan.

Elle a rendu hommage à « ces hommes et ces femmes qui ont parcouru tant de distance pour nous rencontrer, partager leur numéro de téléphone, leurs contacts (…), et ce en raison de leur volonté de contribuer à nos procédures et de changer la donne pour leur communauté ». « C'est véritablement là la justice en action », s'est-elle félicitée, tout en assurant que son bureau met tout en œuvre pour garantir l'établissement des responsabilités au Darfour.

Des mandats d'arrêts sont attendus

Le Soudan a affirmé que les crimes commis par les Forces d'appui rapide dans le Kordofan septentrional relevaient complètement de la compétence de la Cour pénale internationale, assurant que son gouvernement coopérait étroitement avec cette juridiction, dans le cadre d'un mémorandum d'accord. La délégation a cependant regretté que la Cour n'ait pas encore émis de mandats d'arrêt pour les massacres commis à El-Fasher il y a huit mois, et Geneina il y a deux ans, confortant les Forces d'appui rapide dans leur impunité. Si ces mandats avaient été émis, a assuré le représentant soudanais, il y a fort à parier qu'ils auraient découragé la commission de crimes ultérieurs au Soudan.

Tout retard dans l'exécution de ces mandats adresse un mauvais message aux auteurs d'atrocités et sape la confiance des victimes dans la justice internationale, a abondé la Somalie. La République démocratique du Congo (RDC) a, elle, mis l'accent sur la question des réparations, expliquant que la justice doit également permettre que les droits, la dignité et les attentes légitimes des victimes soient pris en considération.

Pour le Royaume-Uni, qui a estimé que la CPI doit pouvoir travailler sans être sous la menace de sanctions, le manque de coopération avec la Cour des Forces d'appui rapide contraste avec la bonne volonté de Khartoum. Or, la coopération avec la Cour, a renchéri la France, est une obligation, « pas une option ». Pour elle, le refus des Forces de soutien rapide est inacceptable au regard de la gravité des crimes allégués.

« Nous devons veiller », a dit le Danemark, « à ce qu'El-Obeid ne devienne pas un autre El-Fasher ». Aussi cette délégation a-t-elle appelé toutes les parties à protéger les civils, à garantir l'accès des acteurs humanitaires au site et à permettre un passage libre et sûr à toutes les personnes qui cherchent à fuir.

Le Danemark n'a pas été le seul intervenant à appeler les États concernés à cesser de fournir au Soudan des armes qui prolongent cette guerre et à user de leur influence auprès des parties pour empêcher de nouvelles atrocités. La France a également appelé tous les acteurs étrangers à cesser de fournir, directement ou indirectement, un soutien armé, logistique ou financier aux parties au conflit, exhortant le Conseil de sécurité à étendre l'embargo sur les armes à l'ensemble du territoire soudanais. Le représentant soudanais a nommément accusé le « régime d'Abou Dhabi » et les Émirats arabes unis de soutenir financièrement et militairement les Forces d'appui rapide.