Syrie : la fragile transition demeure compromise par des violations persistantes

« La communauté internationale ne doit pas rester les bras croisés », a dit le président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, Paulo Sérgio Pinheiro. « Ce n'est que grâce à un soutien soutenu que la Syrie pourra mener à bien sa transition vers un environnement politique garantissant les droits humains pour tous ».

Violations des droits humains

La Commission d'enquête a présenté vendredi son dernier rapport devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, exposant à la fois les progrès accomplis et les défis profonds auxquels la Syrie est confrontée alors que la transition demeure compromise par des violations persistantes des droits humains.

La Commission a pris acte de la vaste transition amorcée par la Syrie, marquée notamment par la création de deux nouvelles instances nationales chargées de la justice transitionnelle et des personnes disparues, ainsi que par le lancement d'enquêtes nationales sur les massacres perpétrés dans les régions côtières, centrales et méridionales en mars et juillet 2025.

Des années de violations et d'exactions commises par les anciennes forces gouvernementales et par des groupes armés non étatiques ont érodé la confiance du public. Les principales recommandations formulées par la Commission dans son rapport portent notamment sur la reddition des comptes, la réforme du secteur de la sécurité et le dialogue avec les communautés touchées.

Au cours d'une visite en Syrie la semaine dernière, la Commission a également exprimé ses préoccupations concernant des allégations de violations graves et persistantes à travers le pays - y compris dans certaines parties des gouvernorats de Homs, Hama, Lattaquié et Tartous - sur lesquelles elle enquête actuellement. Elle a souligné à cet égard l'urgente nécessité d'une réforme globale du secteur de la sécurité et du système judiciaire, parallèlement aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Un contrôle rigoureux du respect des droits de l'homme et une formation de l'ensemble du personnel des forces armées et de sécurité - en particulier des commandants nouvellement intégrés - sont indispensables.

Reconstruction des institutions

« Notre récente visite a mis en lumière tant l'ampleur des défis à relever que l'extraordinaire résilience du peuple syrien, qui œuvre sans relâche à la reconstruction de ses institutions », a déclaré la Commissaire Monia Ammar. « Nous sommes encouragés par la volonté du gouvernement syrien de collaborer de manière constructive avec le système international des droits de l'homme, afin de garantir la responsabilisation pour les violations graves commises par le passé et de remédier aux violations survenues plus récemment ».

Le rapport de la Commission fait état d'exécutions extrajudiciaires, d'actes de torture et de mauvais traitements, de décès en détention, de disparitions forcées, d'enlèvements, ainsi que de violations des droits au logement, à la terre et à la propriété ; ces violations touchent tout particulièrement les communautés perçues comme ayant soutenu l'ancien gouvernement.

En mars dernier, les forces armées gouvernementales - agissant de concert avec des particuliers - ont tué plus de 1 400 personnes, en majorité des civils alaouites, dans les gouvernorats de Lattaquié, Tartous, Homs et Hama. La Commission a relevé des schémas manifestes de ciblage fondés sur l'appartenance religieuse, l'ethnicité, l'âge et le genre, concluant que ces violations des droits humains internationaux et du droit international humanitaire pourraient constituer des crimes de guerre et que, si de tels éléments venaient à être établis par des enquêtes complémentaires, elles pourraient s'apparenter à des crimes contre l'humanité.

Bien que le gouvernement ait procédé à des arrestations et engagé des poursuites à l'encontre de 14 auteurs présumés, la Commission note que les mécanismes de formation et de vérification des antécédents du personnel de sécurité demeurent insuffisants, tandis que la responsabilité des hauts fonctionnaires et des commandants reste inexplorée.

Rétablir la confiance entre les communautés

Quatre mois plus tard, à la mi-juillet, plus de 1 500 personnes - principalement des civils druzes et bédouins - ont été tuées à Soueïda par les forces gouvernementales, des groupes armés druzes et des combattants tribaux.

« Les survivants syriens et les communautés touchées méritent justice, réparation et garanties de non-répétition », a déclaré la Commissaire Fionnuala Ní Aoláin. « Mettre fin à l'impunité et rétablir la confiance entre toutes les communautés et les forces de sécurité est essentiel pour briser le cycle de violence qui afflige la Syrie depuis plus d'une décennie ».

La Commission enquête actuellement sur des signalements de violations dans le nord-est du pays, suite à une récente recrudescence des hostilités entre le gouvernement et les Forces démocratiques syriennes (FDS), soutenues par les États-Unis. Ces violations présumées incluent des exécutions extrajudiciaires - notamment l'exécution présumée d'individus précédemment détenus par les FDS - ainsi que des arrestations arbitraires, des violences sexuelles et des atteintes aux droits au logement, à la terre et à la propriété.

La Commission continue également d'enquêter sur les opérations militaires menées par Israël en Syrie, lesquelles ont causé des préjudices importants aux civils, des déplacements massifs de population et des destructions généralisées. Outre des frappes aériennes ayant tué ou blessé des civils en violation du droit international humanitaire, l'armée israélienne a effectué des raids répétés dans des villages, démoli des habitations et endommagé des infrastructures publiques à Quneitra en l'absence de toute nécessité militaire, et ont transféré vers Israël des hommes et des garçons syriens détenus arbitrairement.

Par ailleurs, la Commission a noté qu'alors que Daech serait de plus en plus actif et dangereux dans certaines régions de Syrie, le transfert vers l'Irak de plus de 5 700 personnes soupçonnées d'appartenir à l'État islamique - y compris des individus emmenés en Syrie alors qu'ils n'étaient encore que des enfants - suscite de profondes inquiétudes quant au respect du principe de non-refoulement.