Un accord pour orienter les normes sur l’IA responsable à l’international

Le Conseil canadien des normes (CCN) noue un accord avec ses homologues du Singapour, du Royaume-Uni, de la République de Corée et de l'Australie pour soutenir des travaux pratiques autour de la gouvernance, de la mise à l'essai et de la normalisation de l'intelligence artificielle (IA) à l'international.

L'intelligence artificielle (IA) s'intégrant rapidement dans les milieux de travail et transformant les services publics et les biens de consommation, les administrations élaborent des normes pour veiller à la sûreté, à la fiabilité et à l'interopérabilité des systèmes d'IA.

Le CCN vient de signer une entente multilatérale avec la British Standards Institution, Enterprise Singapore (EnterpriseSG), la Korean Agency for Technology and Standards et Standards Australia pour impulser les travaux pratiques autour de la gouvernance, de la mise à l'essai et de la normalisation de l'IA à international. Le protocole d'entente a été signé le 10 juin dernier à Singapour et présenté le lendemain au gala du sommet sur les normes et la conformité organisé par EnterpriseSG.

« Le Canada se verra transformé par la trajectoire des normes d'IA internationales, affirme la directrice générale du CCN, Chantal Guay, qui a assisté à la signature du protocole. Cet accord structure les collaborations avec des partenaires de confiance pour élaborer des cadres de gouvernance et des outils techniques qui aideront les administrations et les entreprises à déployer et à évaluer l'IA de façon responsable. C'est un grand enjeu pour les entreprises et les autorités réglementaires du Canada, ainsi que pour celles et ceux qui comptent sur ces technologies. »

L'accord porte sur les démarches en amont des travaux normatifs : la mise à l'essai des idées, la comparaison de méthodes, l'élaboration de consignes et la collecte de données tirées de l'usage réel. Dans le cas de l'IA, ces activités revêtent d'une importance particulière, car la technologie évolue à une cadence plus élevée que celle des processus de normalisation habituels.

Pour les entreprises canadiennes, l'accord peut réduire les incertitudes alors que les règles et les attentes du domaine évoluent sur la scène mondiale. Pour les autorités réglementaires, elle permet de structurer les méthodes d'évaluation de systèmes de l'IA. Pour le public, elle renforce les mesures de protection qui évaluent la fiabilité de l'IA.

L'accord prévoit que les participants élaboreront ensemble des cadres et des outils pour faire le pont entre l'élaboration de l'IA, qui suit un rythme effréné, et les processus de normalisation officiels, notamment en misant sur les échanges de savoirs et le renforcement des capacités, les collaborations techniques, les projets pilotes et le resserrement de la coordination entre les organismes de normalisation internationale.

Depuis des années, le CCN collabore avec des expertes et experts du Canada à normaliser la gouvernance de l'IA, la gestion des risques et la fiabilité des systèmes, notamment en soutenant leur participation au comité technique mixte ISO/IEC JTC 1/SC 42. L'entente entérine les collaborations entre les signataires et propose un mécanisme pour veiller à ce que les nouvelles normes puisent dans l'expérience pratique et des données tirées de l'expérience réelle. Cet automne, le Canada tiendra les plénières internationales du comité technique mixte ISO/IEC JTC 1/SC 42.