Connectivité informatique : un nouveau cours d’apprentissage en ligne de l’OMD présente une approche normalisée de la conception de systèmes permettant d’automatiser l’échange[...]

• De plus en plus d'administrations douanières et de communautés économiques mettent en place des systèmes informatiques permettant l'échange de certificats d'origine (CO) électroniques.
• L'OMD a élaboré le Cadre d'interconnectivité pour les certificats d'origine afin de faciliter l'interconnexion entre ces systèmes.
• En appliquant les protocoles, normes et directives du Cadre, les organismes gouvernementaux économiseront du temps et des efforts.

L'OMD a publié un nouveau cours d'apprentissage en ligne consacré à la mise en place entre les parties à un accord de libre-échange (ALE) ou à un accord commercial préférentiel (ACP) d'un mécanisme permettant l'échange automatisé de certificats d'origine (CO) électroniques pour les marchandises importées dans leurs pays respectifs ou exportées depuis ceux-ci dans le cadre d'une demande de traitement préférentiel. Disponible uniquement en anglais pour le moment, le nouveau cours présente les différents éléments du Cadre de manière interactive et captivante. Accessible aux fonctionnaires des douanes sur la plateforme d'apprentissage CLiKC! de l'OMD sous le titre « Interconnectivité des certificats d'origine », il a été élaboré sur la base du Cadre d'interconnectivité de l'OMD pour les certificats d'origine , qui vise à garantir que les systèmes informatiques permettant l'échange de CO soient harmonisés grâce à un ensemble de protocoles, de normes et de directives.

L'interopérabilité fondée sur des normes est au cœur de la numérisation en cours des CO

La numérisation des procédures liées à l'origine est un élément essentiel pour garantir des échanges commerciaux efficaces, transparents et sécurisés dans le cadre des accords de libre-échange (ALE). Ces dernières années, certains pays et entités régionales ont mis en place des plateformes informatiques nationales et régionales pour gérer les processus liés aux certificats d'origine et échanger des données électroniques sur les preuves de l'origine des marchandises. Ces mécanismes ont permis de réduire les délais de délivrance des certificats d'origine, d'éliminer la nécessité pour les opérateurs du commerce de soumettre les certificats au pays d'importation, d'alléger la charge de travail de la douane en matière de vérification des copies numérisées des documents, et de permettre d'effectuer des contrôles d'authenticité en temps réel au moment où les déclarations en douane sont déposées.

Toutefois, chaque partie dispose souvent d'un mécanisme différent, avec ses propres normes et spécifications techniques, ses propres jeux de données pour les certificats d'origine électroniques, ses propres structures de données, formats de messages et flux d'informations. Ce manque d'harmonisation entrave la transmission de données électroniques relatives aux certificats d'origine entre deux ou plusieurs gouvernements par le biais de l'interconnexion de systèmes informatiques. Il est donc nécessaire de disposer d'une référence commune pour permettre un échange fluide des données relatives aux certificats d'origine dans le cadre d'accords de libre-échange bilatéraux ou multilatéraux, ainsi que de lignes directrices concernant l'élaboration d'une solution technologique pour l'interconnectivité des certificats d'origine entre les parties.

Un Cadre d'interconnectivité proposant un ensemble de protocoles, de normes et de directives

Afin de faciliter la mise en place d'échanges de données plus fluides et plus efficaces concernant les certificats d'origine, l'OMD a lancé en septembre 2023 un projet visant à élaborer un cadre d'interconnectivité pour les certificats d'origine. En juin 2025, l'OMD a conclu avec succès ces travaux et publié le Cadre d'interconnectivité pour les certificats d'origine, reflétant ainsi son engagement à soutenir ses Membres en matière de numérisation des procédures liées à l'origine. Ce Cadre fournit des orientations aux organismes gouvernementaux chargés de mettre en place les systèmes juridiques, informatiques et de communication nécessaires pour appuyer l'échange électronique de données relatives aux certificats d'origine.

Tirer parti de l'apprentissage en ligne pour rendre le Cadre accessible à tous

Afin de permettre aux fonctionnaires des douanes qui ne sont pas familiarisés avec ces questions de comprendre facilement les différents éléments du Cadre, le Secrétariat de l'OMD a mis au point un cours d'apprentissage en ligne grâce au soutien financier du Fonds de coopération douanière de la Corée (FCD/Corée).

Ce cours s'adresse aux fonctionnaires chargés de l'élaboration des stratégies et des politiques, ainsi qu'à ceux chargés de développer et de gérer un système informatique efficace et durable aux fins de l'échange de données liées aux certificats d'origine.

Il se compose de cinq modules et dure environ deux heures. Il explique le fonctionnement de l'échange de données au sein d'un système interconnecté dans le contexte du commerce international. Il présente également le jeu de données à échanger et souligne l'importance de la normalisation pour garantir une communication harmonisée entre les systèmes. Il couvre également l'examen des cadres juridiques et des principaux aspects liés à la conformité, ainsi que les exigences et spécifications technologiques permettant un échange d'informations sécurisé, efficace et pratique.

À l'issue de la formation, les fonctionnaires seront mieux armés pour développer et mettre en œuvre des échanges de données relatives à l'origine sécurisés et harmonisés, contribuant ainsi à rendre les procédures douanières prévues dans les accords de libre-échange plus efficaces et plus transparentes.