Ministry of International Relations and Francophonie of Québec
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05/01/2025 | News release | Distributed by Public on 05/01/2025 13:39
Muni-Express – Édiction de règlements applicables aux élections générales municipales de 2025
Des règlements qui seront applicables lors des élections générales municipales de 2025 ont récemment été édictés. Ces règlements entreront en vigueur le 19 septembre 2025, soit au début de la période électorale.
Ce Muni-Express vise à présenter au secteur municipal les principales dispositions de ces règlements :
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux;
- Règlement modifiant le Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d'élections et de référendums municipaux;
- Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales.
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