Le Conseil des droits de l’homme tiendra sa 63e session du 7 septembre au 7 octobre 2026

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies tiendra sa soixante-troisième session ordinaire du 7 septembre au 7 octobre 2026 dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations, à Genève.

La session s'ouvrira le lundi 7 septembre à 10 heures sous la présidence de l'Ambassadeur Sidharto Reza Suryodipuro, Représentant permanent de l'Indonésie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.

Durant près de cinq semaines de session, le Conseil examinera plus de quatre-vingts rapports présentés par le Secrétariat des Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, des experts des droits de l'homme et d'autres organes d'enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans plus de quarante pays. Au total, le Conseil tiendra quelque 35 débats interactifs et quatre débats renforcés avec le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Volker Türk, des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, des mécanismes d'experts et organes d'enquêtes, et des représentants d'autres organes.

Le premier jour de la session, 7 septembre, M. Türk présentera la mise à jour de son rapport annuel sur les situations des droits de l'homme dans le monde. Le Conseil examinera, dans ce contexte et le même jour, des rapports présentés par la Mission internationale indépendante d'établissement des faits pour le Soudan et par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan. Il tiendra également un débat élargi autour de rapports du Haut-Commissaire et du Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar

Toujours le 7 septembre, sont prévus une mise à jour par la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, une présentation du rapport du Haut-Commissariat sur les progrès réalisés en matière de réconciliation, d'établissement des responsabilités et de promotion des droits de l'homme à Sri Lanka, ainsi que la présentation d'une mise à jour du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme à El-Obeid et alentour, dans le contexte du conflit en cours au Soudan. Le Conseil tiendra ensuite le débat général sur le rapport du Haut-Commissaire, le lendemain mardi 8 septembre.

Le débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et autres territoires arabes occupés aura lieu le lundi 28 septembre, après l'examen d'un rapport du Haut-Commissaire concernant l'application de la résolution 31/36 du Conseil sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé.

S'agissant d'autres situations, le Conseil examinera le lundi 21 septembre un rapport de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République islamique d'Iran, que le Conseil avait priée de mener d'urgence une enquête sur les allégations de violations graves des droits de l'homme et de crimes commis dans le contexte des manifestations qui ont débuté le 28 décembre 2025.

Concernant la situation des droits de l'homme en Ukraine à la suite de l'agression russe, le Conseil dialoguera le 21 septembre avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine ; le 2 octobre, M. Türk présentera les conclusions des rapports du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Le Conseil entendra d'autre part, le 18 septembre, un compte rendu oral du Groupe d'experts indépendants sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, et dialoguera, le lundi 21 septembre, avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Fédération de Russie.

Concernant la promotion et la protection des droits de l'homme au Nicaragua, le Conseil sera saisi d'un rapport du Haut-Commissaire le 18 septembre et d'un compte rendu oral du Groupe d'experts des droits de l'homme sur ce pays le 21 septembre. Le dialogue avec la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela aura lieu le 18 septembre. Un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi est prévu également le 18 septembre. Le débat général sur les « situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil » aura lieu les 21 et 22 septembre.

Pour ce qui est de l'assistance technique, le Conseil dialoguera le 1^er octobre avec le Haut-Commissaire au sujet de la situation des droits de l'homme en Haïti, avec la participation de l'expert qu'il a nommé pour ce pays, de même qu'avec l'Expert indépendant chargé de la situation des droits de l'homme en République centrafricaine. Le même jour, le Conseil sera saisi de rapports du Haut-Commissariat concernant, d'une part, l'assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme et, d'autre part, les difficultés et les obstacles qui entravent la réalisation des droits de l'homme du peuple des Îles Marshall et qui découlent du passif nucléaire du pays.

Le 2 octobre, le Conseil examinera, dans le cadre d'un dialogue renforcé, un rapport complet sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo préparé par le Haut-Commissaire.

L'assistance technique pour le Cambodge sera examinée, également le 2 octobre, dans le cadre d'un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, et le lundi 5 octobre par le biais de l'examen d'un rapport du Secrétaire général portant sur « le rôle joué et le travail accompli par le Haut-Commissariat pour aider le Gouvernement et le peuple cambodgiens à promouvoir et protéger les droits de l'homme ». Le Conseil examinera un rapport du Haut-Commissaire concernant l'assistance technique au Yémen le 5 octobre, avant le débat général sur le point 10 de l'ordre du jour.

Le Conseil sera d'autre part saisi de nombreux rapports préparés à sa demande par les experts des procédures spéciales (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : ordre international démocratique et équitable (8 septembre) ; effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme (8 septembre) ; formes contemporaines d'esclavage et traite des personnes (9 septembre) ; substances et déchets dangereux (11 et 14 septembre) ; droit à l'eau et à l'assainissement (14 septembre) ; utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains (14 septembre) ; disparitions forcées (14 septembre) ; détention arbitraire (15 septembre) ; promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition (15 septembre) ; et droits des paysans (16 septembre).

S'agissant du droit au développement, le Conseil tiendra, le 11 septembre, sa réunion-débat biennale sur cette question ; il s'entretiendra, le même jour, avec le Rapporteur spécial et le Mécanisme d'experts et, le 16 septembre, avec le Groupe de travail chargés de la même thématique. Le Conseil tiendra, de plus, une réunion-débat sur la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités (9 septembre).

Pour ce qui concerne les droits humains des personnes âgées, le Conseil examinera le 16 mars le rapport du groupe de travail intergouvernemental qui a été chargé d'élaborer un projet d'instrument international juridiquement contraignant dans ce domaine ; auparavant, le 9 septembre, le Conseil se sera entretenu avec l'Expert indépendant chargé de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme.

Le Conseil examinera, le 16 septembre, d'autres rapports thématiques du Haut-Commissaire et du Secrétaire général, s'agissant notamment du financement climatique et des droits humains des femmes et des enfants dans les situations de conflit et d'après-conflit, ainsi que le rapport annuel du groupe de travail chargé d'élaborer un cadre relatif à la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privées. Il entendra aussi un compte rendu, par le Président du Conseil économique et social, des débats lors du plus récent Forum politique de haut niveau pour le développement durable. Le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme se tiendra les 16 et 17 septembre.

S'agissant de la lutte contre le racisme, le Conseil dialoguera, le 29 septembre, avec le Haut-Commissaire et le Mécanisme international d'experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l'égalité raciales dans le contexte du maintien de l'ordre. Le 30 septembre, il dialoguera avec le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine et avec l'Instance permanente pour les personnes d'ascendance africaine. Le Conseil entendra la présentation d'autres rapports établis par le Haut-Commissaire, par le Groupe d'éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et par le Comité spécial chargé d'élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, avant de tenir le débat général sur ces questions.

Les questions relatives aux droits des peuples autochtones seront abordées le 23 septembre par le biais de dialogues avec le Rapporteur spécial et le Mécanisme d'experts sur cette question, après une réunion-débat traitant du thème : « Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel : droits et participation des peuples autochtones ».

Le 15 septembre, le Conseil tiendra une réunion-débat de haut niveau sur le thème : « Le quinzième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme : bonnes pratiques adoptées, difficultés rencontrées et voie à suivre » ; et, le 17 septembre, une autre réunion-débat de haut niveau consacrée au soixantième anniversaire des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui sera axée sur « le caractère universel, indissociable, interdépendant et intimement lié de tous les droits de l'homme ».

L'examen du rapport du Secrétaire général sur « la coopération avec l'Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l'homme » aura lieu les 23 et 24 septembre, avant le dialogue avec le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme et le débat général consacré aux organes et mécanismes chargés des droits de l'homme dans l'après-midi du 24 septembre.

Dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, du 24 au 28 septembre, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l'EPU portant sur quinze pays : Namibie, Niger, Mozambique, Estonie, Paraguay, Belgique, Danemark, Palaos, Somalie, Seychelles, Îles Salomon, Lettonie, Sierra Leone, Singapour et Nicaragua. Le débat général sur l'EPU aura lieu le 28 septembre dans l'après-midi.

Le débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne aura lieu pour sa part le 29 septembre.

Pendant cette session, le Conseil tiendra en outre une réunion-débat consacrée à la prise en compte des questions de genre dans tous ses travaux et ceux de ses mécanismes (29 septembre).

Enfin, le Conseil se réunira à huis clos le 22 septembre pour traiter des questions en lien avec sa procédure de plainte.

Les trois derniers jours de sa session, du lundi 5 au mercredi 7 octobre, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis concernant les questions examinées pendant la session.

Le 7 octobre, le Conseil élira sept membres du Comité consultatif des droits de l'homme et se prononcera sur la nomination des nouveaux titulaires des mandats de rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement et de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée ; et de plusieurs membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire, du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles, du Groupe de travail sur la question de l'utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé en 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé de 47 pays membres : Afrique du Sud, Albanie, Angola, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Bulgarie, Burundi, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Équateur, Espagne, Estonie, Éthiopie, France, Gambie, Ghana, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iraq, Islande, Italie, Japon, Kenya, Koweït, Macédoine du Nord, Malawi, Maurice, Mexique, Pakistan, Pays-Bas (Royaume des), Qatar, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovénie, Suisse, Tchéquie, Thaïlande et Viet Nam.

Outre M. Suryodipuro, Président, le bureau du Conseil est composé, en 2026, de quatre Vice-Présidents : M. Marcelo Vàzquez Bermúdez (Équateur) ; Mme Riia Salsa-Audiffren (Estonie) ; M. Tsegab Kebebew Daka (Éthiopie) ; et M. Marcos Gómez Martínez (Espagne), également Rapporteur.

N.B. : toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement. Vous pouvez suivre les dernières mises à jour du programme de travail en temps réel sur l'application Sched. On trouvera d'autres informations sur le portail du Conseil des droits de l'homme. Les débats publics du Conseil sont retransmis en direct sur UN Web TV.

Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir écrire à Pascal Sim ([email protected]) ou Matthew Brown ([email protected]).

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Ce document produit par le Service de l'information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

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