Le Guide des règles d'origine de la CEEAC est désormais disponible

L'OMD a publié aujourd'hui le « Guide des règles d'origine de la CEEAC » élaboré en vue d'aider les administrations douanières et les opérateurs économiques à mettre en œuvre les règles d'origine révisées adoptées en octobre 2024 par la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC).

La zone de libre-échange de la CEEAC a été lancée en janvier 2004 et vise à renforcer l'intégration commerciale et économique entre ses États membres. En moyenne, les États membres de la CEEAC ont réduit les droits de douane intra-CEEAC à zéro sur 34 % des lignes tarifaires.

La révision des règles d'origine de la Communauté avait été motivée par la nécessité de simplifier les règles de la CEEAC, et ainsi renforcer la confiance entre administrations douanières dans leur capacité respective à vérifier et à accorder l'origine communautaire, et la confiance dans la capacité des opérateurs commerciaux à se conformer aux règles.

L'objectif était également d'harmoniser les règles de la CEEAC avec celles de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), étant donné que les deux communautés ont des membres communs.

Élaboré dans le cadre du programme EU-OMD pour les règles d'origine en Afrique, en coopération avec le secrétariat de la CEEAC, ce guide est un outil essentiel pour les opérateurs économiques et les administrations douanières afin de garantir la bonne compréhension, la mise en œuvre et l'utilisation des règles d'origine de la CEEAC.

Le guide est disponible en anglais, français, espagnol et portugais.