L’Assemblée générale clôt son débat annuel sur les océans et le droit de la mer et adopte 4 résolutions, dont une sur l’entrée en vigueur de « l’Accord BBNJ »

L'Assemblée générale a achevé aujourd'hui l'examen des questions liées aux océans et au droit de la mer, avec l'adoption de 4 textes dont un sur l'entrée en vigueur, en janvier 2026, de l'Accord portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dit « Accord BBNJ » adopté le 19 juin 2023. À la demande de la Fédération de Russie, le texte a été mis aux voix.

L'Assemblée s'est aussi prononcée, comme chaque année, sur la résolution omnibus d'une soixantaine de pages sur les océans et le droit de la mer, après l'adoption d'un amendement, sur la résolution relative à la viabilité des pêches, et la résolution donnant mandat à la République de Corée et au Chili d'organiser la quatrième Conférence des Nations Unies sur l'Océan, en 2028.

Après l'adoption par 168 voix pour, l'opposition de la Fédération de Russie et l'abstention des États-Unis, de la résolution sur l'entrée en vigueur de « l'Accord BBNJ », la délégation russe a estimé que cet accord menace le régime juridique établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS), l'Accord sur les stocks de poissons chevauchants de 1995 et le fonctionnement des organisations internationales compétentes. Le principal défaut de cet accord est l'absence d'un mécanisme stable et prévisible, a déploré la Fédération de Russie.

En début de séance, le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. Tomas Heidar, s'est félicité que la résolution dispose que la Conférence des États Parties à la Convention sur le droit de la mer peut décider de demander au Tribunal un avis consultatif sur la mise en œuvre de l'accord.

L'Assemblée a aussi adopté par 169 voix pour et l'opposition de l'Argentine et des États-Unis une résolution sur la Conférence des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l'objectif 14 du Programme du développement durable à l'horizon 2030, à savoir la vie aquatique. Par ce texte, elle décide d'organiser la conférence en juin 2028 en République de Corée et se félicite de l'offre généreuse des Gouvernements du Chili et de la République de Corée d'accueillir la conférence et d'en assumer les frais.

Les États-Unis, qui ont demandé la mise aux voix du texte, ont réaffirmé que le Programme 2030 et ses objectifs constituent un document de gouvernance « rigide » qui rogne sur leur souveraineté.

Un amendement polémique

Enfin l'Assemblée générale a adopté, par 166 voix pour, l'opposition de la Türkiye et les abstentions de l'Argentine, la Colombie, El Salvador et les États-Unis, la résolution omnibus sur les océans et le droit de la mer. Elle a approuvé auparavant par 135 voix pour, l'opposition des États-Unis, d'Israël et des Tonga, et 24 abstentions, après un vote demandé par les Etats-Unis, un amendement présenté par le Brésil pour inclure une référence à la trentième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30).

Un amendement de cette nature est sans précédent, a estimé Singapour, auteur du texte. Il a regretté « la réouverture » d'un document issu de négociations longues et délicates, et conclues par un consensus. La Norvège, qui s'est abstenue, a exprimé le même regret, soulignant qu'une simple mise à jour technique aurait permis d'éviter le vote. Le Viet Nam a espéré que l'Assemblée n'établit pas ici un dangereux précédent. Pourtant favorables à l'amendement, les Philippines n'ont pas dit autre chose, appuyées par l'Arabie saoudite.

Également favorables, le Royaume-Uni et le groupe CANZ -Canada, Australie, Nouvelle-Zélande- ont dit s'être abstenus pour des raisons de procédure. La Türkiye a profité de l'occasion pour rappeler qu'elle accueillera la COP31 à Antalya, sans oublier de rejeter dans le texte adopté toute référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, un cadre juridique ni universel ni exclusif.

La résolution réaffirme clairement l'universalité de la Convention et son caractère unitaire, et demande aux États d'aligner leur législation interne sur ses dispositions.

En début de séance, la Secrétaire générale de l'Autorité internationale des fonds marins, Mme Leticia Reis de Carvalho, a souligné « l'importance existentielle » du code d'exploitation minière des fonds marins en négociation.

Pour guider ses travaux, l'Assemblée était saisie de deux rapports du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (A/80/70 et A/80/364), de deux rapports du Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme de notification et d'évaluation systématiques à l'échelle mondiale de l'état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (A/80/504 et A/80/552), ainsi que d'un rapport sur les travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer à sa vingt-cinquième réunion (A/80/159).

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