Swissmedic - Swiss Agency for Therapeutic Products

03/01/2026 | News release | Distributed by Public on 03/01/2026 04:27

Adaptation du guide complémentaire Autorisation d’un médicament à usage humain selon l’art. 13 LPTh

Adaptation du guide complémentaire Autorisation d'un médicament à usage humain selon l'art. 13 LPTh

Actualisation du guide complémentaire Autorisation d'un médicament à usage humain selon l'art. 13 LPTh

01.03.2026

Swissmedic a remanié le guide complémentaire Autorisation d'un médicament à usage humain selon l'art. 13 LPTh et, en plus des adaptations rédactionnelles, a précisé la formulation de plusieurs chapitres. Les modifications apportées ne changent pas les exigences relatives aux demandes au sens de l'art. 13 LPTh. Le formulaire Demandes selon art. 13 LPTh : informations HAM a également été précisé dans les chapitres analogues au guide.

Le guide remanié Autorisation d'un médicament à usage humain selon l'art. 13 LPTh et le formulaire Demandes selon art. 13 LPTh : informations HAM entrent en vigueur le 1er mars 2026.

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