Le CIRDI publie l’édition 2025 des Affaires du CIRDI - Statistiques

La nouvelle édition des Affaires du CIRDI - Statistiques fournit des données détaillées sur l'évolution des affaires au CIRDI en 2025 ainsi qu'un aperçu des tendances couvrant l'ensemble des affaires du CIRDI depuis 1972. Reflétant une demande forte et soutenue pour les services du CIRDI, cette édition présente des statistiques sur les nouvelles affaires enregistrées, l'origine géographique des investisseurs, la répartition sectorielle des nouvelles affaires, ainsi que l'issue des affaires d'arbitrage et les indemnisations octroyées.

Au 31 décembre 2025, le CIRDI avait enregistré 1 085 affaires d'arbitrage et de conciliation régies par la Convention CIRDI et par le Règlement du Mécanisme supplémentaire. Ce total comprend 63 nouvelles affaires en 2025, soit le deuxième nombre le plus élevé enregistré au cours d'une année civile dans l'histoire du CIRDI. Dans la majorité de ces nouvelles affaires (58 %) la compétence du CIRDI a été invoquée sur la base d'un traité bilatéral d'investissement (TBI), puis par des contrats entre un État hôte et un investisseur (15 %) et des lois nationales sur l'investissement (6 %). Sur les 63 nouvelles affaires enregistrées en 2025, 56 sont des arbitrages régis par la Convention CIRDI, 6 sont des arbitrages régis par le Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI, et 1 est une conciliation au titre de la Convention CIRDI.

Outre l'administration des instances conduites en vertu des règlements du CIRDI, le CIRDI peut également administrer des instances régies par d'autres règlements. En 2025, le CIRDI a administré 14 affaires régies par d'autres règlements, dont 10 arbitrages menés conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Répartition géographique des nouvelles affaires et secteurs économiques concernés
En 2025, l'Afrique subsaharienne représentait 24 % des nouvelles affaires, l'Amérique du Sud 20 % et l'Europe de l'Est et l'Asie centrale 19 %, tandis que l'Amérique centrale et les Caraïbes représentaient 13 %, l'Amérique du Nord 8 % et l'Europe de l'Ouest 6 %. L'Asie du Sud et de l'Est et le Pacifique, ainsi que le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, représentaient chacun 5 %.

Au cours de la même période, des investisseurs d'Europe de l'Ouest étaient impliqués dans 44 % des nouvelles affaires, suivis par ceux d'Amérique du Nord (14 %), du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (10 %) et d'Asie du Sud et de l'Est et du Pacifique (10 %). Les investisseurs d'Afrique subsaharienne étaient impliqués dans 6 % des nouvelles affaires, ceux d'Amérique centrale et des Caraïbes dans 5 % des nouvelles affaires et ceux d'Amérique du Sud dans 3 % des nouvelles affaires.

En 2025, 24 % des nouvelles affaires concernaient le secteur des mines, 21 % étaient liées à l'industrie du pétrole et du gaz, et 16 % concernaient le secteur de la construction. Les autres affaires couvraient divers secteurs, notamment l'information et la communication, la finance, ainsi que l'électricité et les autres formes d'énergie, chacun représentant 6 %.

Résultats des affaires
Parmi les arbitrages conclus en 2025, 67 % ont été tranchés par un tribunal et 33 % ont été réglés à l'amiable ou ont pris fin pour d'autres raisons, conformément à la tendance à long terme observée pour les résultats des arbitrages CIRDI. Parmi les affaires réglées ou ayant pris fin en 2025, 50 % ont pris fin à la demande conjointe des deux parties.

Dans le cadre des affaires tranchées par les tribunaux en 2025, 53 % des sentences ont fait droit, en tout ou en partie, aux demandes des investisseurs, 31 % ont rejeté toutes les prétentions sur le fond, 11 % ont décliné la compétence, et 5 % des affaires ont été rejetées pour défaut manifeste de fondement juridique.

Dans les affaires d'arbitrage tranchées par les tribunaux en 2025, 60 % n'ont donné lieu à aucune indemnisation octroyée aux investisseurs (par exemple, en raison du rejet des demandes pour défaut de compétence, absence de responsabilité ou responsabilité sans indemnisation). Dans 9 % des affaires, les indemnisations accordées étaient inférieures à 10 millions USD ; 14 % ont donné lieu à des indemnisations comprises entre 10 et 49 millions USD ; et dans 18 % des affaires, elles dépassaient 50 millions USD.

Diversité dans les nominations
Les 240 nominations d'arbitres, de conciliateurs et de membres de comités ad hoc dans les affaires du CIRDI en 2025 couvraient 49 nationalités. Dans l'ensemble, 13 % correspondaient à des nominations pour la première fois dans une affaire du CIRDI. Parmi ces personnes nommées pour la première fois, 25 % étaient des ressortissantes de pays à faible ou moyen revenu et 31 % étaient des femmes. Par région, les ressortissants d'Europe de l'Ouest représentaient 38 % des nominations au CIRDI en 2025, les ressortissants d'Amérique du Sud constituant le deuxième groupe le plus important avec 20 %.

Les femmes représentaient 30 % de l'ensemble des nominations dans les affaires du CIRDI en 2025, contre 16 % pour l'ensemble des affaires sur le plan historique. Parmi les 88 nominations effectuées par le CIRDI en 2025 (par opposition aux nominations effectuées par les parties ou les coarbitres), 41 % concernaient des femmes et 59 % des hommes.

La publication Affaires du CIRDI - Statistiques pour 2025 peut être téléchargée ici.

À propos des Affaires du CIRDI - Statistiques
Publiée tous les six mois en anglais, français et espagnol, la publication Affaires du CIRDI - Statistiques présente un profil et les tendances des affaires du CIRDI depuis la première affaire, enregistrée en 1972. Cette publication offre un aperçu complet, fondé sur des données, de toutes les affaires enregistrées et administrées par le CIRDI et constitue une ressource essentielle pour les praticiens et les décideurs politiques souhaitant suivre les tendances et les évolutions du règlement des différends internationaux en matière d'investissement.