Communiqué - Règlement Retour voté au Parlement européen : un pas de plus vers un système européen d'expulsions généralisées

Cette adoption intervient malgré les avertissements univoques de la société civile, d'organisations indépendantes de protection des droits humains, et de milliers de citoyen·nes. Rien qu'en France, plus de 30 000 personnes ont interpellé les député·eseuropéen·nes via la plateforme VoxPublic pour les exhorter à rejeter ce texte dangereux et contraire aux obligations européennes en matière de protection des droits fondamentaux.

Le Règlement retour est le résultat d'un compromis conclu entre la droite et l'extrême-droite, allant à l'encontre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Il aura des conséquences graves et concrètes pour les personnes migrantes ; en ouvrant la voie à :

• L'extension du recours à la rétention, y compris des enfants, et de sa durée maximale ;

• La déresponsabilisation de l'UE à travers une politique d'externalisation, via la création de "hubs de retours" dans des pays tiers, dans lesquels il existe des risques majeurs de violations de droits humains ;

• Le renforcement des pouvoirs policiers, pouvant conduire à une traque systématique des personnes migrantes ;

• Une logique d'expulsion généralisée et l'abandon de nombre de garanties procédurales (recours suspensif, temps nécessaire pour former un recours) ;

En favorisant la mise en place de politiques attentatoires aux droits fondamentaux des personnes, ce texte fragilise les principes de l'Etat de droit sur lesquels s'est fondée la construction européenne, et représente donc une source d'inquiétude non seulement pour les personnes concernées au premier titre, mais aussi pour l'ensemble des citoyen·nes de l'Union.

La France, comme l'ensemble des États membres de l'Union européenne, porte désormais la responsabilité de s'opposer aux dérives de ce texte et d'empêcher son adoption et sa mise en œuvre. Elle devra refuser les hubs de retour, le renforcement des pouvoirs policiers et l'élargissement de la rétention, tout en assurant que chaque décision d'éloignement puisse faire l'objet d'un recours effectif, suspensif dans le respect des droits fondamentaux.

Contacts presse

Yohan Cambet-Petit-Jean, Responsable communication

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