Burkina Faso/Mali/Niger. Les annonces de retrait de la CPI représentent un recul préoccupant dans la lutte contre l’impunité dans le Sahel et dans le monde

Réagissant aux annonces par le Burkina Faso, le Mali et le Niger de leur retrait du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), Marceau Sivieude, directeur régional d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale, a déclaré :

« Les annonces faites par le Burkina Faso, le Mali et le Niger concernant leur retrait de la CPI constituent un affront aux victimes et aux survivant·e·s des crimes les plus graves, ainsi qu'à toutes les personnes qui luttent contre l'impunité dans ces pays et dans le monde entier.

« Le retrait du Statut de Rome n'aurait aucune incidence sur l'enquête de la CPI en cours au Mali, ni sur les obligations continues de cet État envers la Cour.

Cependant, une fois le retrait effectif, cela compromettrait considérablement les chances des victimes et des survivant·e·s de futurs crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocides dans ces pays du Sahel de pouvoir obtenir justice devant la CPI s'ils ne peuvent obtenir justice dans leur pays.

Tous les États membres de la CPI doivent demander de toute urgence au Mali, au Burkina Faso et au Niger de reconsidérer sans délai leur décision déclarée de se retirer du Statut de Rome.

« Si ces trois pays ont des préoccupations légitimes concernant la sélectivité de la CPI, ils devraient les soulever en tant qu'États membres de la CPI, dans le cadre d'un dialogue et d'un engagement constructif au sein de l'Assemblée des États parties. Ces retraits ne permettront pas de répondre à ces préoccupations, ils ne feront que priver les victimes de toute perspective de justice et de la protection que leur offre le Statut de Rome.

« Tous les États membres de la CPI doivent demander de toute urgence au Mali, au Burkina Faso et au Niger de reconsidérer sans délai leur décision déclarée de se retirer du Statut de Rome. »

La procédure et les effets du retrait du Statut de Rome sont prévus à l'article 127 du Statut. Le retrait prend effet un an après réception de la notification par le bureau des traités des Nations Unies à New York. À l'heure actuelle, 125 États sont parties au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.

Le retrait du Mali n'aura aucune incidence sur l'enquête en cours de la CPI concernant la situation au Mali, ni sur les obligations du Mali envers la Cour, notamment celle de coopérer à cette enquête, qui porte sur tous les crimes commis sur le territoire malien depuis janvier 2012 jusqu'à la date à laquelle son retrait prendra effet. Il n'y a actuellement aucune enquête publique de la CPI au Niger et au Burkina Faso.

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