Priorités annuelles de l’OCRI pour 2027

Le présent bulletin décrit les priorités annuelles de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) pour l'exercice 2027 (du 1^er avril 2026 au 31 mars 2027). Les priorités annuelles donnent à nos membres, aux investisseurs et aux autres parties prenantes du secteur un aperçu des prochaines initiatives de l'OCRI, assurant ainsi une transparence à l'égard des priorités réglementaires de l'OCRI pour l'exercice à venir. En publiant nos priorités, nous visons à favoriser la responsabilité et la transparence quant à notre travail, afin que les parties prenantes aient amplement l'occasion d'échanger de manière significative avec l'OCRI.

Comme il s'agira de la dernière année du plan stratégique 2025-2027 de l'OCRI, ces priorités représentent notre dernier effort vers l'atteinte de nos objectifs stratégiques.

Les priorités énumérées dans le présent bulletin :

• reflètent la concrétisation en continu par l'OCRI des objectifs de son plan stratégique;
• s'appuient sur la réalisation de toutes les priorités de l'exercice 2026;
• concilient les initiatives réglementaires à court terme et la préparation du prochain cycle de planification stratégique.

Le point sur les priorités annuelles de l'exercice 2026 et le plan stratégique 2025-2027

L'OCRI a mené à bien toutes ses priorités annuelles pour l'exercice 2026.

Le plan stratégique 2025-2027 est issu d'une collaboration importante avec les membres et d'autres parties prenantes à propos du rôle de l'OCRI en tant qu'organisme de réglementation. Grâce à cette collaboration, l'OCRI a pu cerner et cibler des points à améliorer en vue de répondre aux besoins des investisseurs canadiens et du secteur de l'avenir.

Le plan stratégique de l'OCRI comprend les six objectifs stratégiques suivants :

• l'intégration;
• l'évolution de la réglementation;
• l'accès aux conseils;
• la recherche, la sensibilisation et la protection des investisseurs;
• l'inscription et l'assurance des compétences;
• la réglementation des marchés.

Ces six objectifs font tous partie des priorités annuelles de l'exercice à venir. Nous traitons l'intégration séparément pour tenir compte de l'importance accrue accordée à cet objectif stratégique à l'heure actuelle.

Priorités annuelles pour l'exercice 2027

Comme lors des exercices antérieurs, les priorités annuelles ont été élaborées en fonction des principes suivants :

• la capacité d'atteindre les objectifs énoncés dans notre plan stratégique triennal;
• la prise en compte des changements qui pourraient nous obliger à nous adapter et à réagir en fonction de l'évolution du secteur;
• les répercussions sur les membres, les investisseurs et les autres parties prenantes, y compris le temps et les coûts qu'ils pourraient devoir consacrer aux initiatives de l'OCRI.

Priorités relatives à l'intégration

L'OCRI a été établi par la fusion de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

L'intégration a déjà produit des gains d'efficiences et continue de créer des occasions de générer de la valeur supplémentaire pour les investisseurs, les membres et les autres parties prenantes. Maintenant que l'OCRI entame la dernière année de son plan stratégique, il s'attellera à la tâche d'achever plusieurs initiatives importantes qui harmoniseront les cadres de réglementation et réduiront la complexité inutile.

Au cours de l'exercice 2027, l'OCRI :

• publiera un jeu de règles harmonisé et définitif qui regroupera les Règles visant les courtiers en placement et les Règles visant les courtiers en épargne collective;
• mènera des consultations et finalisera le projet de modification des règles concernant l'adoption d'un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des conseillers, qu'il soumettra aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour examen et approbation;
• proposera la phase 2 du projet de modification des règles afin d'achever l'harmonisation du régime de formation continue (FC) en alignant les exigences en matière de crédits, de cycles, de dispenses, de répartition proportionnelle, de déclaration et de portée;
• envisagera d'éliminer le concept réglementaire de double inscription en soumettant le projet définitif de modification des règles aux ACVM pour examen et approbation, ce qui abrogerait l'obligation de mise à niveau des compétences pour les conseillers dont les activités sont limitées à l'épargne collective et codifierait les conditions de dispense aux termes desquelles les sociétés à double inscription actuelles exercent leurs activités.

Priorités relatives à la poursuite d'autres objectifs stratégiques

Outre les priorités relatives à l'intégration, nous continuerons de mener des initiatives alignées sur les autres objectifs de notre plan stratégique.

Recherche, sensibilisation et protection des investisseurs

Protéger les investisseurs et renforcer la confiance à l'égard des marchés financiers canadiens est un point central du mandat de l'OCRI. Pour y parvenir efficacement, nous devons examiner les pratiques de traitement des plaintes, mieux comprendre les investisseurs canadiens, élaborer une approche pancanadienne solide en matière de sensibilisation des investisseurs et rester au fait des nouvelles tendances qui ont une incidence sur le secteur.

Au cours de l'exercice 2027, l'OCRI :

• examinera les délais à respecter pour le règlement des plaintes;
• collaborera avec les ACVM pour améliorer l'initiative de désactivation des sites Web frauduleux lancée à l'exercice 2026 en renforçant et en élargissant ses capacités;
• tirera parti de la participation des parties prenantes et de recherches menées à l'exercice 2026 pour cerner les occasions d'accroître la protection des investisseurs et d'uniformiser les obligations d'information;
• achèvera et publiera ses recherches qui visent à déterminer si des interventions comportementales (des « ralentisseurs ») peuvent aider les investisseurs autonomes à prendre le temps de réfléchir ou à approfondir leurs connaissances avant de mettre en œuvre des stratégies de placement à risque élevé;
• améliorera le processus de transfert de compte pour les investisseurs :
  • en publiant une version révisée du projet de modification des règles aux fins de consultation publique,
  • en publiant la deuxième phase du livre blanc de l'OCRI, qui fera le point sur l'élaboration d'une possible solution technologique;
• mettra en œuvre le concept de « mesures de protection raisonnables », fournissant ainsi des orientations structurées et pratiques en matière de conformité par l'intermédiaire des bulletins de l'OCRI, afin de réduire l'incertitude réglementaire, de favoriser des résultats uniformes en matière de surveillance et de soutenir les sociétés afin qu'elles se conforment de bonne foi aux exigences des réformes axées sur le client.

Évolution de la réglementation

Le secteur des placements continue d'évoluer rapidement. L'OCRI vise à être un organisme de réglementation agile qui favorise l'innovation responsable tout en assurant une surveillance réglementaire efficiente, efficace et soucieuse des coûts, le tout d'une manière qui reflète les besoins des investisseurs, des courtiers et des marchés.

Au cours de l'exercice 2027, l'OCRI :

• poursuivra le programme d'efficience opérationnelle établi à l'exercice 2026 en mettant en œuvre de nouvelles améliorations, au moyen de la technologie et de l'automatisation, au sein des fonctions des politiques réglementaires, de la conformité et de l'inscription de l'OCRI;
• permettra aux sociétés membres de mettre à l'essai des idées novatrices dans la Boîte à innovations, le bac à sable réglementaire de l'OCRI;
• renforcera la cyberrésilience à l'échelle du secteur :
  • en élaborant de manière consultative un cadre de collecte et de gestion des données pour l'OCRI, ses courtiers et ses marchés membres, ainsi que les personnes inscrites,
  • en menant un exercice de cybersécurité pour les courtiers membres de petite et de moyenne taille.

Accès aux conseils

Élargir l'accès à des conseils qui répondent aux besoins en évolution des investisseurs canadiens demeure une grande priorité pour l'OCRI.

À l'exercice 2027, l'organisme examinera le cadre réglementaire qui s'applique aux conseils en ligne personnalisés afin de soutenir un accès plus large aux conseils réglementés. Plus précisément, l'OCRI :

• évaluera la rétroaction reçue de parties prenantes quant au cadre réglementaire actuel qui régit les conseils en ligne personnalisés et recommandera des changements réglementaires, au besoin.

Inscription et assurance des compétences

Notre objectif stratégique consiste à moderniser le régime d'inscription et les normes de compétence des personnes inscrites. Durant l'exercice à venir, nous allons :

• opérationnaliser les responsabilités qui nous ont été confiées en ce qui a trait aux fonctions d'inscription pour les courtiers en épargne collective et les courtiers en placement dans l'ensemble des provinces et territoires canadiens.

Réglementation des marchés

L'OCRI s'engage à assurer une réglementation efficace et adéquate qui favorise l'équité et l'efficacité des marchés financiers canadiens et renforce la confiance dans ces marchés. Durant l'exercice à venir, nous allons :

• publier le premier rapport annuel sur les activités de réglementation des marchés afin d'assurer une plus grande transparence à l'égard des activités de surveillance des marchés exercées par l'OCRI;
• passer en revue les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) afin de cerner les exigences qui pourraient être modifiées afin de mieux soutenir les courtiers de petite taille et les petits émetteurs.

Mise à jour trimestrielle sur les projets en matière de politiques

L'OCRI publie une mise à jour trimestrielle sur les projets en matière de politiques afin de tenir les différents intervenants (membres, parties prenantes, groupes de défense des intérêts et acteurs du secteur) au courant de l'échéancier de ses politiques et projets. Pour chaque projet, nous indiquons le moment prévu où les parties prenantes pourraient devoir prendre ou être invitées à prendre des mesures en conséquence. Nous publions ce rapport afin que toutes les parties intéressées puissent se préparer ou réagir aux projets rapidement et efficacement.