Le Comité des droits de l’homme clôt les travaux de sa 145ème session

Le Comité des droits de l'homme a clos cet après-midi les travaux de sa cent quarante-cinquième session, qui se tenait depuis le 2 mars dernier à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiquespar les cinq États parties suivants: Andorre, Canada, Slovaquie, Tchad et République de Moldova.

Les textes des observations finales du Comité relatives à chacun des cinq pays examinés durant la session seront disponibles sur la page Internetdu site web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée à cette 145ème session.

Le Président du Comité, M. Changrok Soh, a salué l'engagement et le professionnalisme des membres du Comité tout au long de cette session de trois semaines, marquée par des échanges constructifs et des avancées notables dans la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pendant la session, a-t-il rappelé, outre l'examen des rapports des cinq pays susmentionnés, le Comité a également adopté une liste de points à traiter concernant le Rwanda, ainsi que des listes de points à traiter en vue de l'examen des rapports des pays suivants : Belgique, Bosnie-Herzégovine, Hongrie, Mexique et Sénégal.

Dans le cadre de sa procédure de plaintes individuelles (communications) au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte, le Comité a en outre examiné 45 communications: il a adopté des vues sur 34 d'entre elles, constatant des violations du Pacte dans chacun de ces 34 cas, et 11 communications ont été jugées irrecevables. Vingt communications ont en outre été classées sans suite.

Pendant la session, le Comité a également poursuivi ses travaux relatifs à l'élaboration d'une future observation générale sur le droit à la liberté d'association (article 22 du Pacte).

Le Comité a en outre adopté, durant cette séance de clôture, son rapport annuel, qui rend compte des travaux menés lors des 144ème et 145ème sessions.

En fin de séance, plusieurs experts ont remercié et félicité le Président et l'ensemble des membres du Comité pour la tenue de cette session.

Lors de sa prochaine session, dont les dates restent à confirmer, le Comité devrait examiner les rapports soumis par les États parties suivants: Autriche, Cameroun, Jamaïque et Rwanda.

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