Affaire de la pollution de la « Terra dei Fuochi » : le Comité des Ministres se félicite de la stratégie globale adoptée par l’Italie pour mettre en œuvre un arrêt clé de la[...]

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a salué l'adoption rapide par l'Italie d'une stratégie globale visant à résoudre les problèmes mis en exergue par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Cannavacciuolo et autres c. Italie.

Cette affaire concerne la pollution généralisée et à grande échelle résultant du déversement, de l'enfouissement et de l'incinération illégaux de déchets, souvent par des groupes criminels organisés, dans les parties de la région de Campanie connues sous le nom de Terra dei Fuochi. Des taux accrus de cancer et de pollution des eaux souterraines ont été observés dans cette zone, où résident environ 2,9 millions de personnes.

Premier examen détaillé par le Comité des Ministres

En janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que, alors même qu'il avait connaissance du problème depuis de nombreuses années, l'État italien n'a pas répondu à cette situation d'une telle gravité avec la diligence et la célérité requises, en violation de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le Comité des Ministres, qui surveille l'exécution des arrêts de la Cour par les États membres, a procédé cette semaine à Strasbourg à son premier examen détaillé des mesures adoptées par l'Italie à la suite de cet arrêt pilote.

L'Italie fait preuve de sa détermination à résoudre les problèmes

Le Comité de Ministres s'est félicité de la participation à cette réunion de personnalités de haut niveau, à savoir la vice-ministre de l'Environnement et de la Sécurité énergétique, Vannia Gava, ainsi que le Commissaire extraordinaire chargé de l'assainissement des sols, le général Giuseppe Vadalà, qui constitue une première pour l'Italie et démontre l'engagement résolu du pays à se conformer à l'arrêt de la Cour.

Dans sa décision, publiée aujourd'hui, le Comité des Ministres a salué la stratégie globale élaborée par l'Italie pour s'attaquer aux différents aspects du problème, notamment l'identification des zones touchées par le phénomène, la mise en œuvre de mesures de décontamination ciblées, la gestion des risques sanitaires liés à la pollution et l'intensification des efforts de lutte contre l'élimination illégale de déchets.

Le Comité a également noté avec satisfaction la nomination d'un commissaire spécial chargé de guider et de coordonner l'adoption des mesures requises.

Le Comité des Ministres a invité les autorités à poursuivre leurs efforts dans le cadre de l'application de la stratégie, en assurant des mises à jour régulières, l'allocation de ressources adéquates et la coordination entre les parties prenantes concernées, en associant également la société civile.

De plus, le Comité a noté avec intérêt que l'Institut supérieur italien pour la protection de l'environnement et la recherche environnementale (ISPRA) a été chargé de suivre la mise en œuvre de la stratégie, soulignant que cette mission devrait faire intervenir des personnes ne présentant aucun lien institutionnel avec les autorités étatiques.

Le Comité des Ministres s'est également félicité de l'adoption par l'Italie d'une stratégie de communication globale et a encouragé les autorités à finaliser rapidement la mise en place d'une plateforme unique destinée à fournir au public toutes les informations pertinentes.

Les autorités italiennes ont été invitées à soumettre des informations complètes et actualisées sur toutes les questions susmentionnées d'ici la fin de l'année. Le Comité a décidé de reprendre l'examen de cette affaire en mars 2027.

Lire le résumé de l'arrêt de la Cour européenne dans l'affaireCannavacciuolo et autres c. Italie

Lire la décision intégrale du Comité des Ministres concernant l'exécution de l'arrêt par l'Italie

Lire les notes sur l'affaire rédigées par les experts du Conseil de l'Europe