Communiqué intersyndical - Recours contre la circulaire sur les chèques vacances, décision favorable du Conseil d'Etat

L'intersyndicale CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA se félicite de la décision favorable du Conseil d'Etat dans le cadre du recours qu'elle a initié contre la circulaire sur les chèques vacances de la DGAFP d'octobre 2023.

Cette décision sanctionne un vice de procédure. Le Comité Interministériel d'Action Sociale n'avait en effet pas été consulté dans le cadre de cette circulaire qui excluait injustement les agentes et agents retraité·es du bénéfice des chèques vacances.

Pour nos organisations syndicales, il importe désormais que la DGAFP cesse de faire des économies sur les droits des agentes et agents et qu'elle respecte le fonctionnement des instances. Nos organisations restent très attaché·es au fait que les agent·es en retraite puissent continuer à bénéficier de l'action sociale interministérielle, et ce dans un souci de justice sociale au moment où les pensions ne sont pas revalorisées et souffrent de l'austérité budgétaire qui nous est imposée par le gouvernement Bayrou.

En ce sens, les organisations précitées demandent au ministre de revoir les positions qu'il a déjà pu exprimer à ce propos.

Paris le 30 juin 2025