Les députés et le Conseil s’accordent pour renforcer le soutien de l’UE aux investissements dans la sécurité et la défense

• Modification des principaux programmes de financement de l'UE pour faciliter les dépenses liées aux projets de défense
• Participation de l'industrie de défense ukrainienne au Fonds européen de défense
• Modification d'Horizon Europe sans préjudice des résultats des prochaines négociations sur le cadre financier pluriannuel

Dans le cadre du plan ReArm Europe, ces mesures visent à renforcer la base industrielle de défense de l'Europe en orientant les financements de l'UE vers la défense et la sécurité.

Le texte, convenu informellement mercredi soir entre les députés européens et la présidence danoise du Conseil, augmentera les financements pour les investissements liés à la défense en modifiant des programmes existants de l'UE : la plateforme Strategic Technologies for Europe Platform (STEP), Horizon Europe, le Fonds européen de défense (FED), le programme Europe numérique (DEP) et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). L'objectif est de canaliser les fonds européens vers la défense.

Lors des négociations, les députés ont plaidé pour que les mesures incluent la résilience, comme la protection des infrastructures critiques, la réponse aux catastrophes et l'intégrité des élections. Ils ont également insisté pour que le dispositif améliore la résilience face aux cybermenaces pesant sur les infrastructures numériques critiques.

Les députés ont aussi défendu une législation permettant un soutien accru à l'industrie de défense ukrainienne et ont obtenu la participation du pays au Fonds européen de défense.

Le programme Horizon Europe soutiendra les applications civiles à potentiel militaire (double usage), tout en favorisant les usages civils. Cela se fera dans le cadre d'une exemption ciblée sous ce cadre financier pluriannuel (CFP), sans préjudice des résultats des prochaines négociations sur le CFP suivant.

Les « technologies de défense et de sécurité » seront ajoutées en tant que quatrième secteur stratégique au sein de la plateforme Strategic Technologies for Europe Platform (STEP). Le soutien sera étendu aux PME non bancarisables, y compris les start-ups et les petites entreprises de taille intermédiaire.

La législation permettra également un financement européen pour les infrastructures de transport à double usage dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), y compris les couloirs de mobilité militaire. La Commission pourra y imposer des conditions relatives au pays d'origine des équipements, biens, fournitures ou services utilisés.

Citation

« Avec cet accord, le Parlement et le Conseil ont fait leur travail. C'est maintenant aux États membres et à la Commission d'agir : les outils sont sur la table, et les opportunités peuvent être saisies », a déclaré le rapporteur Rihards Kols (CRE, Lettonie).

« Ce mini-paquet législatif est plus qu'un simple ajustement : c'est un signal clair que l'UE commence enfin à traiter les investissements dans la défense avec le sérieux que les temps exigent. Le résultat reflète en grande partie ce pour quoi le Parlement s'est battu, et cela crée un précédent. Nous comptons construire sur cette base à l'avenir, avec des propositions plus audacieuses et plus ambitieuses la prochaine fois. Le Parlement a montré qu'il était prêt. Nous utiliserons cette dynamique », a-t-il ajouté.

Prochaines étapes

L'accord informel devra désormais être approuvé par le Parlement et le Conseil pour devenir une loi. La commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Énergie votera sur le texte le 20 novembre, avant sa soumission à l'ensemble de l'assemblée avant la fin de l'année.

Contexte

La proposition de la Commission européenne, présentée le 22 avril 2025, vise à stimuler les investissements liés à la défense dans le budget de l'UE dans le cadre du plan ReArm Europe. Face à l'escalade des menaces géopolitiques, le texte cherche à renforcer la base technologique et industrielle de défense européenne (BTIDE) avec des financements issus des budgets existants. Il fait suite au Livre blanc conjoint pour la préparation européenne en matière de défense à l'horizon 2030, visant à accroître l'autonomie stratégique et la compétitivité de l'UE dans le domaine de la défense.

• Baptiste CHATAIN

  Press Officer (FR)

  Coordonnées:

  • Numéro de téléphone: (+32) 2 28 40992 (BXL)
  • Numéro de téléphone: (+33) 3 881 74151 (STR)
  • Numéro de téléphone portable: (+32) 498 98 13 37
  • E-mail: [email protected]