Retrait du projet de loi « État local » : l’APVF forme le vœu que la Décentralisation ne soit pas absente du débat présidentiel

Retrait du projet de loi « État local » : l'APVF forme le vœu que la Décentralisation ne soit pas absente du débat présidentiel

L'APVF a pris acte du retrait de la discussion parlementaire du projet de loi « État local », mais forme le vœu que la décentralisation ne soit pas absente du débat présidentiel. C'est ce qu'elle a indiqué par voie de communiqué de presse le 26 juin.

Ce texte ne satisfaisait personne et avait déçu tous ceux qui attendaient une véritable loi de décentralisation. Il suscitait, de surcroît, de fortes réserves sur plusieurs de ses dispositions, notamment celles portant sur la multiplication des procédures contractuelles ou encore sur les nouveaux pouvoirs dévolus aux préfets. Certains articles s'apparentaient davantage à une recentralisation qu'à une véritable décentralisation.

Et maintenant ? Il va de soi qu'il faudra attendre les élections nationales du printemps 2027 pour avancer concrètement sur un nouvel acte de décentralisation, ardemment souhaité par l'ensemble des élus locaux.

Pour ce faire, l'APVF prône, après une véritable concertation avec l'ensemble des associations d'élus, l'élaboration d'un texte clair, puissant et ambitieux, à l'instar des grandes lois de décentralisation de 1982-1983, avec une feuille de route claire : redonner de l'autonomie fiscale aux collectivités territoriales, c'est-à-dire les moyens et la liberté d'agir ; définir des compétences clairement établies, afin d'offrir une véritable visibilité aux élus comme aux citoyens.

L'APVF forme le vœu que ce nouvel acte de décentralisation soit mis en œuvre par de véritables décentralisateurs.