Projet de lignes directrices relatives à la prise en compte des coûts de maintien en conditions opérationnelles des réseaux FttH d’initiative publique dans le cadre des[...]

Modalités pratiques de la consultation publique

Les observations des parties intéressées sont sollicitées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Arcep » ou « l'Autorité ») au sujet du projet de lignes directrices relatives à la prise en compte des coûts de maintien en conditions opérationnelles des réseaux FttH d'initiative publique dans le cadre des contrats en cours. Les observations des parties intéressées sont attendues plus particulièrement sur la partie 3.1.4, les autres parties ayant déjà fait l'objet d'une consultation publique.

La présente consultation publique est ouverte jusqu'au 16 novembre 2026 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l'échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l'Arcep de préférence en utilisant le formulaire disponible au bas de cette page.

Elles peuvent également être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : ecorip2026[a]arcep.fr.

L'Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l'exclusion des éléments d'information couverts par le secret des affaires.

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

• une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25] % » ;
• une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA] % ».

L'Autorité pourra déclasser d'office des éléments d'information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : ecorip2026[a]arcep.fr.

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