Steven Harroun au Comité permanent de l’industrie et de la technologie

Ottawa (Ontario)
16 juin 2026

Steven Harroun, Dirigeant principal, Conformité et enquêtes
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bon après-midi.

Avant de commencer, j'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg.

Mon collègue, Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, analytique et stratégie m'accompagne aujourd'hui.

Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous dans le cadre de votre étude sur la fraude et les arnaques financières au Canada.

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Nous tenons des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prenons des décisions fondées sur le dossier public.

Le CRTC participe aussi à une initiative fédérale plus large visant à lutter contre les appels non sollicités, les pourriels et les messages textes indésirables. Dans ce contexte, nous gérons des régimes réglementaires civils.

Puisque le CRTC n'a pas le mandat d'évaluer les comportements pouvant être de nature criminelle ou d'enquêter sur ceux-ci, nous encourageons les Canadiens à signaler tout cas de fraude présumée aux autorités chargées de l'application de la loi. Dans certaines circonstances, nous pouvons être appelés à communiquer des renseignements à ces autorités, conformément aux exigences légales et aux règles de protection de la vie privée en vigueur.

Aujourd'hui, je parlerai de nos rôles civils en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées et de la Loi canadienne anti-pourriel. Conformément à ces législations, nous contribuons à protéger les Canadiens en établissant des règles claires, en aidant les entreprises à s'y conformer, en imposant des sanctions à ceux qui ne respectent pas ces règles et en sensibilisant la population canadienne.

En premier lieu, pour ce qui est des appels téléphoniques indésirables, c'est le CRTC qui gère la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Les Canadiens peuvent y inscrire leurs numéros gratuitement. Ces dernières années, nous avons mis en place une stratégie solide visant à empêcher, dès le départ, que ces appels indésirables ne parviennent aux Canadiens. Comme il s'agit d'un défi complexe et en constante évolution, il n'existe pas de solution unique.

Notre approche combine donc plutôt des mesures réglementaires et techniques.

Par exemple, les fournisseurs de services de télécommunications sont tenus de bloquer les appels qui affichent des numéros qui ne pourraient normalement pas être composés, comme 000-000-0000. Les fournisseurs peuvent également proposer des services de filtrage d'appels, permettant ainsi aux Canadiens de mieux gérer les communications qu'ils reçoivent.

Nous prenons également des mesures à l'égard de la mystification de l'identité de l'appelant, pratique par laquelle l'appelant dissimule son numéro de téléphone à la personne qui reçoit l'appel. Pour remédier à cette situation, nous avons exigé que les fournisseurs de services mettent en œuvre STIR/SHAKEN. Cette technologie aide à vérifier si un appel provient vraiment du numéro de l'appelant affiché sur l'écran, ce qui permet aux Canadiens d'identifier plus facilement quels appels sont dignes de confiance.

Les nouvelles technologies jouent également un rôle de plus en plus important. L'intelligence artificielle (IA), par exemple, peut être un outil utile. En 2021, le CRTC a approuvé une demande d'un fournisseur de services de télécommunications canadien visant à mettre en œuvre une solution fondée sur l'IA capable de bloquer les appels suspects dans le réseau du fournisseur avant qu'ils ne parviennent aux utilisateurs canadiens. À ce jour, des milliards d'appels de ce type ont été bloqués.

Passons maintenant au rôle du CRTC en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, ou LCAP. Nous travaillons en collaboration avec le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée pour promouvoir et surveiller la conformité à la LCAP.

Nous faisons également de la sensibilisation pour aider les Canadiens à mieux se protéger et à réduire les effets des pourriels. Nous collaborons avec des partenaires et des parties prenantes dans le cadre de cet effort.

En conclusion, dans le cadre de son mandat, le CRTC continuera à œuvrer pour protéger la population canadienne contre les appels non sollicités, les pourriels, ainsi que les messages textes indésirables.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.