La Russie a commis des crimes contre l'humanité en Ukraine, selon l'ONU

Ce rapport établit que les attaques de drones à courte portée des forces armées russes ont touché une zone géographique plus vaste, au-delà de la zone identifiée dans l'enquête publiée par la Commission en mai 2025. La zone ciblée s'étend sur plus de 300 kilomètres le long de la rive droite du Dniepr, à travers les oblasts de Dnipropetrovsk, Kherson et Mykolaïv.

Les cas documentés démontrent que des unités militaires des forces armées russes opérant depuis la rive gauche du Dniepr, sous un commandement centralisé, ont utilisé le même modus operandi pour cibler intentionnellement des civils et des biens civils.

Les attaques répétées de drones à courte portée menées par les forces armées russes dans les zones de front ont fait des morts et des blessés parmi les civils, provoqué des destructions massives et créé un climat qui a contraint des milliers de personnes à fuir leurs foyers.

La Commission a conclu que ces attaques de drones constituent des crimes contre l'humanité de meurtre et de transfert forcé de population.

Une situation invivable

Depuis plus d'un an, les forces armées russes dirigent des attaques de drones contre un large éventail de cibles civiles, blessant et tuant des civils, causant des destructions à grande échelle et semant la terreur. Parmi les cibles figuraient des habitations, des bâtiments médicaux et des infrastructures au service des civils, perturbant ainsi les services essentiels.

Les secouristes, notamment les ambulances et les pompiers, ont également été touchés, malgré la protection spéciale qui leur est accordée par le droit international humanitaire, ce qui a entravé leur intervention.

Les habitants ont décrit une situation invivable. « Les drones frappent n'importe quelle voiture, n'importe quel moyen de transport - personne ne vient ici, ni les pompiers, ni l'ambulance, personne », a déclaré une femme ayant quitté une zone fréquemment attaquée.

De nombreuses attaques ont été menées de manière coordonnée, par plusieurs drones, ou par le même drone lançant des munitions successives, provoquant fréquemment des incendies. Souvent, un premier drone perçait un trou dans le toit, suivi d'un second larguant un explosif. Certains drones transportaient des substances inflammables. « Ce n'est pas une simple explosion, ça frappe et ça brûle immédiatement - on dirait des feux d'artifice », a raconté un témoin.

Groupe de forces « Dniepr »

La Commission a identifié les auteurs, les unités de drones et les unités militaires associées, ainsi que leurs commandants, déployés sur la rive gauche du Dniepr. Ils appartiennent tous au Groupe de forces « Dniepr » de la Fédération de Russie.

Le rapport établit également que les autorités russes ont coordonné des actions visant à expulser ou à transférer des civils des zones sous leur contrôle dans l'oblast de Zaporijjia, ce qui constitue des crimes de guerre.

En 2024 et 2025, les autorités russes ont expulsé des civils ukrainiens des zones occupées de l'oblast de Zaporijjia vers la Géorgie, en invoquant la législation russe relative au statut juridique de certaines catégories de citoyens étrangers. Les responsables les ont conduits à la frontière internationale entre la Fédération de Russie et la Géorgie et leur ont ordonné de la traverser.

En 2022 et 2023, les autorités russes ont transféré des civils vers des territoires sous contrôle ukrainien, après les avoir accusés de mener des activités contre la Fédération de Russie. Elles ont conduit les victimes à un poste de contrôle situé à l'extrémité de la zone qu'elles contrôlaient alors. Là, elles les ont forcées à traverser une zone hautement dangereuse de 10 à 15 kilomètres de long pour atteindre le territoire sous contrôle ukrainien.

Expulsions et transferts

Quant aux expulsions et aux transferts, les auteurs ont généralement détenu les victimes, soumis certaines d'entre elles à la torture et confisqué leurs documents et leurs biens. Ces actes ont infligé de graves souffrances psychologiques et constituent un traitement inhumain, un crime de guerre et une violation des droits humains.

Les preuves montrent que les autorités russes dans les zones occupées de l'oblast de Zaporijjia, y compris de hauts fonctionnaires, ont agi de manière systématique et coordonnée. Parmi eux figurent la « Direction des affaires migratoires » du « ministère de l'Intérieur », créée par la Fédération de Russie, des membres du Service fédéral de sécurité (FSB) et d'autres autorités.

La Commission a également examiné les allégations des autorités russes concernant des attaques de drones par les forces armées ukrainiennes contre des cibles civiles dans les zones occupées par la Russie. Cependant, elle n'a pas pu conclure son enquête en raison du manque d'accès au territoire, des préoccupations relatives à la sécurité des témoins et de l'absence de réponse à ses questions aux autorités russes.

La Commission d'enquête

• La Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine a été créée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies le 4 mars 2022.
• Son objectif principal est d'enquêter sur toutes les violations et atteintes présumées aux droits de l'homme, ainsi que sur les violations du droit international humanitaire, dans le contexte du conflit en cours, déclenché par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.
• Le mandat de la Commission a été prolongé à plusieurs reprises, la dernière fois en avril 2025, afin de poursuivre ses travaux et de fournir des mises à jour au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale.