Mission Lévy–Tuot

Le Premier ministre confie à Jean-Bernard Lévy, Président du Conseil Français de l'Energie et ancien PDG d'EDF, et à Thierry Tuot, Conseiller d'État et ancien Directeur général de la Commission de régulation de l'énergie, une mission sur l'optimisation des soutiens publics aux énergies renouvelables électriques et au stockage d'électricité afin de tenir dans la durée nos objectifs climatiques.

Ces filières (éolien et solaire) bénéficient depuis plusieurs années de dispositifs de soutien financés par le budget de l'État. Conçus pour accompagner leur déploiement, ces mécanismes représentent aujourd'hui un engagement financier majeur pour la puissance publique. Leur évolution régulière est indispensable pour tenir compte des progrès technologiques, des nouvelles conditions de marché et de consommation, et des priorités nationales de transition énergétique.

Dans un contexte budgétaire exigeant et face à la maturité croissante des filières, la mission aura pour objectif de proposer un modèle de soutien plus efficace, plus soutenable et mieux partagé entre acteurs publics et privés. Elle examinera notamment la répartition des risques entre l'État et les producteurs, ainsi que les leviers de financement mobilisables par le secteur privé.

Avec l'appui du Conseil général de l'économie, de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), et en lien avec les administrations et filières concernées, la mission analysera les effets des mesures d'optimisation déjà engagées et formulera des recommandations opérationnelles pour les années à venir. L'objectif poursuivi par cette mission est de garantir la soutenabilité financière du soutien de l'État afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du pays : au moins -50% d'émissions d'ici à 2030 et l'atteinte de la neutralité carbone d'ici à 2050.

La mission proposera ainsi des pistes d'amélioration concernant le stockage d'électricité et les moyens de flexibilité, éléments essentiels pour la stabilité du système électrique et l'efficacité de la dépense publique.

Les conclusions de cette mission sont attendues dans un délai de trois mois.

Consulter le communiqué de presse du Premier ministre, Sébastien Lecornu

Mission Lévy-Tuot : repenser le soutien public aux énergies renouvelables et au stockage d'électricité.