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01/29/2026 | Press release | Archived content

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation le 29[...]

Proposition de loi, T.A. n° 225 - 17e législature - Assemblée nationale
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Proposition de loi, T.A. n° 225

17e législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation le 29 janvier 2026, T.A. n° 225.

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