FPS Employment, Labour and Social Dialogue of the Kingdom of Belgium

12/05/2025 | Press release | Archived content

Nouveau guide pour la rédaction des conventions collectives sectorielles

Les conventions collectives de travail (CCT) jouent un rôle clé dans le fonctionnement des commissions paritaires. Un nouveau guide aide les partenaires sociaux sectoriels à rédiger ces CCT.

Le guide pour la rédaction de conventions collectives de travail sectorielles les exigences formelles pour la rédaction de CCT sectorielles et fournit des directives pratiques et des recommandations aux partenaires sociaux. Le guide est disponible sur le site web du SPF Emploi sous la rubrique CCT intersectorielles et sectorielles.

Ce site web contient également la nouvelle checklist et conseils stylistiques pour la rédaction des CCT qui résument les points les plus importants à prendre en compte. Le modèle de CCT sectorielle a aussi été mis à jour et est également disponible sur le site web.

FPS Employment, Labour and Social Dialogue of the Kingdom of Belgium published this content on December 05, 2025, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on December 10, 2025 at 09:43 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]