La mission d'information 'Loi littoral, loi montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?' lance ses travaux

Créée à l'initiative du groupe Union Centriste (UC), dans le cadre du "droit de tirage" reconnu à chaque groupe politique par le Règlement du Sénat pour la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire, la mission d'information "Loi littoral, loi montagne : 40 après, quelle différenciation ?" a tenu sa réunion constitutive le 3 février 2026.

Composée de 21 membres, elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :

Président : Guillaume Gontard (Écologiste - Solidarité et Territoires)

Rapporteur : Jean-Michel Arnaud (Union Centriste)

Vice-Présidents :

• Jean-Marc Boyer (Les Républicains)
• Frédérique Espagnac (Socialiste, Écologiste et Républicain)
• Sébastien Fagnen (Socialiste, Écologiste et Républicain)
• Nadège Havet (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
• Lauriane Josende (Les Républicains)
• Gérard Lahellec (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky)
• Cyril Pellevat (Les Indépendants - République et Territoires)
• Jean-Yves Roux (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Secrétaires :

• Jocelyne Antoine (Union Centriste)
• Stéphane Sautarel (Les Républicains)

Au cours de cette première réunion, Guillaume Gontard, président de la mission d'information, a précisé que cette dernière remettrait ses conclusions au plus tard au début du mois de juillet 2026.

Jean-Michel Arnaud, rapporteur, a souligné que la mission avait à la fois pour objectif de dresser le bilan des lois "montagne" et "littoral" et de leur application concrète sur les territoires, et de confronter ce bilan au principe de différenciation consacré par la loi relative à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration ("loi 3DS"). Il s'agira d'étudier comment ces "deux lois ambitieuses, contemporaines, mais aux objectifs et au contenu en réalité assez différents", peuvent "continuer à répondre aux enjeux actuels de protection et de développement des territoires littoraux et de montagne, qui ne sont plus exactement les mêmes qu'il y a 40 ans".

Il a précisé que la mission d'information entendrait l'ensemble des acteurs concernés (collectivités territoriales, services et opérateurs de l'État, acteurs économiques…) ainsi que des experts (juristes ou scientifiques) et qu'elle effectuerait des déplacements sur le terrain "pour appréhender au mieux la situation des territoires concernés".

Le président et le rapporteur de la mission d'information ont également annoncé qu'une consultation des élus locaux serait lancée dans les prochaines semaines sur la plateforme dédiée du Sénat.

La mission d'information commencera ses auditions le mardi 10 février en entendant l'Association nationale des élus de la Montagne (Anem) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel).