Israël et Territoire palestinien occupé. Toute proposition d’accord de paix doit être fondée sur le respect des droits humains et la fin de l’occupation illégale, de[...]

En réponse au plan proposé par l'administration Trump afin de mettre un terme au conflit à Gaza, Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International, a déclaré :

« La priorité la plus urgente est de faire cesser le génocide perpétré par Israël à Gaza et de libérer tous les otages civils. Toute initiative visant à garantir une paix durable doit être fondée sur le droit international, respecter les droits humains de toutes les personnes vivant dans le Territoire palestinien occupé et en Israël, et viser à en finir immédiatement avec l'occupation illégale et le système d'apartheid mis en place par Israël.

« Les premières mesures immédiates doivent être un cessez-le-feu permanent, la levée inconditionnelle du blocus illégal imposé par Israël, afin de permettre l'acheminement sûr et sans entrave d'une aide humanitaire vitale, et la libération inconditionnelle des otages détenus par le Hamas et d'autres groupes armés, ainsi que des personnes détenues illégalement par Israël.

« Que les parties au conflit s'accordent sur un plan de paix ou non, les États doivent agir, sans plus de délai, pour mettre fin au génocide, instaurer un cessez-le-feu, obtenir la libération des otages et permettre l'accès sans entrave à l'aide humanitaire.

La priorité la plus urgente est de faire cesser le génocide perpétré par Israël à Gaza et de libérer tous les otages civils. Toute initiative visant à garantir une paix durable doit être fondée sur le droit international, respecter les droits humains de toutes les personnes vivant dans le Territoire palestinien occupé et en Israël, et viser à en finir immédiatement avec l'occupation illégale et le système d'apartheid mis en place par Israël.

« La fourniture de l'aide humanitaire et la fin du génocide perpétré par Israël à Gaza ne peuvent être subordonnées, comme le prévoit ce plan, à l'acceptation de la proposition par le Hamas. Il a été confirmé que plus de 65 000 Palestinien·ne·s ont été tués et des centaines de milliers blessés, et les Palestinien·ne·s de Gaza continuent de subir les terribles conséquences des déplacements, des destructions et de la famine depuis près de deux ans. Cette catastrophe, orchestrée par Israël et rendue possible par le soutien des États-Unis, doit définitivement cesser, qu'un accord soit conclu ou non.

« De la même façon, la libération des otages civils et des Palestinien·ne·s détenus arbitrairement devrait être inconditionnelle. Israël comme le Hamas doivent mettre fin à la pratique illégale consistant à refuser de remettre les corps des défunts aux familles.

« Il est essentiel que tout accord permette de rendre justice aux victimes de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Dans le monde, l'expérience a montré, y compris en Israël et dans le Territoire palestinien occupé, que l'impunité engendre des conflits et de nouvelles atrocités. Tous les États doivent respecter l'obligation qui leur est faite, en vertu du droit international, d'amener les responsables de crimes relevant du droit international à rendre des comptes.

« La justice et la paix ne peuvent s'exclure l'une l'autre. L'apartheid et l'occupation sont parmi les causes profondes des horreurs auxquelles sont confrontés les Palestinien·ne·s, et tout plan ne reconnaissant pas cette réalité prépare dans les faits le terrain pour de nouveaux abus. »

En septembre 2024, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant qu'Israël, conformément à l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en juillet 2024, se retire du TPO, soit Jérusalem-Est, la Cisjordanie et la bande de Gaza, dans un délai d'un an. Tout plan de paix devrait s'appuyer sur cette résolution et permettre sa mise en œuvre. Il ne devrait pas inclure de dispositions susceptibles d'invalider cette résolution ou de rendre impossible sa mise en œuvre intégrale.

Le rejet absolu de tout déplacement forcé des Palestinien·ne·s de Gaza est essentiel, mais il doit être étendu à l'ensemble du TPO et aux transferts forcés au sein de celui-ci. Si Israël souhaite disposer d'un périmètre de sécurité, il ne doit pas utiliser le TPO à cette fin. Israël ne doit par ailleurs pas conserver la mainmise sur le fait de décider qui est autorisé ou non à retourner dans le TPO.

Tout accord final doit en outre garantir que les Palestinien·ne·s participent pleinement et de manière significative à toutes les décisions concernant l'avenir du TPO, leur gouvernance et l'exercice de leurs droits, y compris le droit au retour.

Amnesty International note avec inquiétude que le président Trump déclare qu'Israël bénéficierait du « soutien total » de son administration pour détruire le Hamas si celui-ci n'acceptait pas ce plan, étant donné qu'Israël a utilisé le prétexte de la destruction du Hamas pour justifier son génocide à Gaza. Le génocide ne peut et ne doit pas être un moyen de faire la guerre. Si le Hamas rejette cette proposition, Israël et les États-Unis restent liés par le droit international, tout comme le Hamas, et ne doivent pas se livrer à des actes visant des civil·e·s, ni priver la population civile d'une aide vitale.

Amnesty International appelle tous les États à se concentrer sur la mise en œuvre de leurs obligations en vertu du droit international. Les gouvernements doivent également mettre fin à leur inertie volontaire et à leur soutien actif ou tacite aux violations du droit international commises par Israël. Ils doivent s'engager à mettre fin à toute forme de coopération, notamment les transferts d'armes ou la coopération économique, susceptible de contribuer ou soutenir l'occupation illégale d'Israël, son système d'apartheid ou le génocide à Gaza.

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