Assemblée nationale du Parlement français

02/25/2026 | Press release | Distributed by Public on 02/25/2026 11:20

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du[...]

Projet de loi, T.A. n° 245 - 17e législature - Assemblée nationale
Connexion & inscription
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous S'inscrire
Assemblée nationale

Projet de loi, T.A. n° 245

17e législature

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense le 25 février 2026, T.A. n° 245.

Projet de loi, T.A. n° 245 (Sommaire)
Projet de loi, T.A. n° 245 (Sommaire)
Plus d'informations
Plus d'informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires étrangères
Accéder à la page de la commission
Assemblée nationale de la 17ème législature
Voir la page de l'organe
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire
OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale
UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE
Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assembléeet recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019
Mentions légales | Accessibilité : partiellement conforme | Contacter le webmestre | Fils RSS | Gestion des cookies
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
Accueil
Assemblée nationale du Parlement français published this content on February 25, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on February 25, 2026 at 17:20 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]