Mutualisation de fréquences

Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont transmis à l'Arcep, le 1^er juin 2026, un avenant à leur contrat de partage de sites mobiles conclu en 2019 sur le périmètre des programmes historiques d'extension de la couverture du territoire métropolitain et du dispositif de couverture ciblée. Cet avenant prévoit un partage de fréquences entre les quatre opérateurs dans la bande 1800 MHz afin d'améliorer la qualité de service sur des sites dont le trafic est particulièrement chargé.

Après examen, l'Autorité estime que l'exécution de ce contrat n'est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation prévus à l'article L.32-1 du code des postes et des communications électroniques et conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander aux opérateurs de modifier l'avenant.

La mise en œuvre de la mutualisation de réseaux avec mutualisation de fréquences supposant des locations réciproques de fréquences, l'Autorité autorise également, par la décision n° 2026-1733 en date du 29 septembre 2026, les locations réciproques de fréquences dans la bande 1800 MHz demandées par les quatre opérateurs.

Document associé

• Décision n° 2026-1733 de l'Arcep en date du 29 septembre 2026 autorisant les locations réciproques de fréquences dans la bande 1800 MHz entre les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR (pdf - 278 Ko)