Visite du président Macron à Bahreïn dans un contexte de répression accrue des droits humains

Son Excellence Emmanuel Macron
Palais de l'Élysée, Paris

Monsieur le Président de la République,

Nous, organisations de défense des droits humains soussignées, vous écrivons à l'approche de votre visite à Bahreïn, prévue dans le cadre de votre tournée dans le Golfe du 19 au 21 octobre, pour vous exhorter à placer les droits humains au cœur de vos discussions avec le roi Hamad Al-Khalifa. Votre visite intervient alors que Bahreïn connaît la répression de la dissidence la plus sévère depuis 2011. Nous craignons vivement qu'un renforcement de la coopération politique et sécuritaire avec la France n'encourage les autorités bahreïniennes à un moment où la répression s'intensifie.

Nous reconnaissons l'importance de la sécurité et de la stabilité régionales, tout particulièrement dans le contexte du conflit en cours. Ces objectifs ne sauraient toutefois être poursuivis au détriment des droits humains fondamentaux ni justifier que l'on ferme les yeux sur les graves violations qui se poursuivent.

Depuis le déclenchement de la guerre impliquant l'Iran, les États-Unis et Israël, les autorités bahreïniennes ont intensifié la répression des libertés fondamentales :

• Plus de 700 personnes ont été arrêtées, dont des enfants. Des dizaines d'entre elles ont été condamnées à de lourdes peines de prison à l'issue de procès inéquitables, dont des peines de réclusion à perpétuité, comme l'ont documenté le Centre Al Amal pour les droits humains et la justice et l'Institut de Bahreïn pour les droits et la démocratie (BIRD).
• En avril, les autorités ont déchu de leur nationalité 69 Bahreïniens, dont 33 enfants, le plus jeune n'étant âgé que de 19 jours, rendant la majorité de ces personnes apatrides.
• Dans le cadre d'une répression sans précédent visant les religieux chiites, au moins 37 d'entre eux ont été arrêtés le 9 mai. Actuellement, 69 personnes sont poursuivies dans le cadre d'un procès de masse ; 56 d'entre elles sont détenues, dont 46 religieux. Selon les informations reçues par BIRD, les avocats de la défense ont fait état de graves allégations de torture, d'aveux obtenus sous la contrainte, de procès-verbaux d'interrogatoire falsifiés et de graves violations du droit à un procès équitable.
• En mars, Sayed Mohamed Al-Mousawi, âgé de 32 ans, est mort en détention après avoir été victime d'une disparition forcée imputable aux autorités la semaine précédente. Son corps a été restitué à sa famille et portait des marques visibles de torture.

Ces événements s'inscrivent dans un contexte de détentions arbitraires et d'impunité qui perdure depuis longtemps. Deux citoyens européens, le défenseur des droits humains dano-bahreïnien Abdulhadi Al-Khawaja et l'éminent dissident suédo-bahreïnien, le cheikh Mohammed Habib Al-Muqdad, demeurent injustement emprisonnés depuis leur arrestation il y a plus de 15 ans, tout comme les prisonniers politiques de premier plan Hassan Mushaima et le Dr Abduljalil Al-Singace. Le Dr Al-Singace mène depuis plus de cinq ans une grève de la faim au cours de laquelle il ne consomme que des liquides, pour protester contre la confiscation de ses manuscrits. Ces quatre hommes, comme d'autres personnes en détention arbitraire, ont été torturés et privés de soins médicaux adéquats.

Bahreïn continue également de prononcer la peine de mort à l'issue de procédures qui suscitent de graves préoccupations quant au respect du droit à un procès équitable. Actuellement, 19 personnes sont passibles de la peine de mort, dont 18 ont épuisé leurs voies de recours. Nous sommes particulièrement préoccupés par le cas de Mohammed Ramadhan et de Husain Moosa, dont le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a jugé la détention arbitraire et demandé la libération immédiate et sans condition.

En février 2013, la France s'est jointe à 43 autres États au Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour exprimer ses préoccupations concernant l'emprisonnement pour des motifs politiques, les procès inéquitables et les déchéances de nationalité à Bahreïn. L'Union européenne, notamment par l'intermédiaire de son représentant spécial pour les droits de l'homme et dans le cadre de dialogues sur les droits humains, a appelé à plusieurs reprises à la libération de ces prisonniers. Pourtant, plus de 15 ans après leur arrestation, certains de ces mêmes prisonniers, dont Al-Khawaja et Al-Muqdad, citoyens de l'Union européenne, demeurent derrière les barreaux, et les violations se poursuivent.

Monsieur le Président, si vous ne formulez pas de demandes concrètes visant à améliorer la situation des droits humains à Bahreïn, au premier rang desquelles la libération des défenseurs des droits humains et des prisonniers politiques, votre visite risque de légitimer la répression exercée par Bahreïn et d'envoyer à ses dirigeants le dangereux message qu'ils peuvent continuer à emprisonner les voix critiques, à persécuter les responsables religieux et à déchoir des enfants de leur nationalité sans que cela ait la moindre conséquence sur leurs relations avec la France.

Nous vous exhortons donc à saisir l'occasion de votre visite pour demander instamment au roi Hamad de :

1. Libérer immédiatement et sans condition Abdulhadi Al-Khawaja, le cheikh Mohammed Habib Al-Muqdad, Hassan Mushaima, le Dr Abduljalil Al-Singace et toutes les autres personnes arbitrairement détenues pour avoir exercé leurs droits fondamentaux à la liberté d'expression et de réunion.
2. Mettre fin aux poursuites de masse visant les religieux chiites, libérer immédiatement et sans condition les personnes arbitrairement détenues et veiller à ce que des enquêtes indépendantes soient menées sur les allégations de torture, d'aveux obtenus sous la contrainte et de graves violations des garanties procédurales.
3. Rétablir dans leur nationalité les 69 Bahreïniens qui en ont été arbitrairement déchus en avril 2026.
4. Commuer toutes les condamnations à mort et instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort, et appeler à la libération immédiate et sans condition de Mohammed Ramadhan et de Husain Moosa, conformément aux conclusions du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.

Nous demandons également respectueusement à la France de:

1. Veiller à ce que toute nouvelle assistance française en matière de sécurité soit soumise à des garanties effectives et complètes en matière de droits humains, et demander instamment à Bahreïn d'autoriser les experts des Nations unies chargés des droits humains à se rendre dans le pays pour enquêter sur les graves violations.
2. Mener des évaluations indépendantes des incidences sur les droits humains avant de conclure tout accord avec Bahreïn, et mettre à profit les négociations de partenariat en cours pour obtenir des améliorations concrètes et mesurables en matière de droits humains, notamment des réformes substantielles et la libération des personnes arbitrairement détenues.

Nous vous exhortons à faire part de ces préoccupations au roi Hamad, tant publiquement qu'en privé, et à affirmer clairement que l'engagement de la France en faveur de la sécurité régionale ne saurait se faire au détriment des droits fondamentaux du peuple bahreïnien.

Nous nous tenons à votre disposition à tout moment pour vous fournir des informations complémentaires et échanger sur ces questions. Nous vous serions reconnaissants de nous adresser une réponse précisant quelles questions relatives aux droits humains ont été soulevées lors de votre visite et de quelle manière.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre haute considération.

1. Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD)
2. Advocates for Political Prisoners
3. Al Amal Center for Human Rights and Justice
4. Al-Monqith Organization for Human Rights (MOHR)
5. Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB)
6. Centre for Human Rights Monitoring and Social Assistance (CODHAS)
7. CIVICUS
8. Coalizione Italiana contro la Pena di Morte
9. Committee to Protect Journalists
10. Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
11. European Centre for Democracy and Human Rights (ECDHR)
12. FairSquare
13. Front Line Defenders
14. Global Voices
15. Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
16. Human Rights Association (IHD)
17. Human Rights First
18. Human Rights Watch
19. Humanity Diaspo
20. Humans Remain
21. Index on Censorship
22. Ligue Burundaise pour les Droits de la Femme
23. Moroccan Prison Observatory - OMP
24. Observatoire Burundais des Prisons (OBP)
25. Positive Result foundation
26. Reprieve
27. SOHRAM Casra
28. The Advocates for Human Rights
29. The FreeAlKhawaja Campaign
30. Union Chrétienne pour le Progrès et la Défense des Droits de l'Homme
31. World Coalition Against the Death Penalty