Avis de consultation publique - ASSOCIATION DES ENCANS INDÉPENDANTS D’ANIMAUX VIVANTS DU QUÉBEC

Dossier : 861-11-01

L'ASSOCIATION DES ENCANS INDÉPENDANTS D'ANIMAUX VIVANTS DU QUÉBEC

1451, route 116, C. P. 178

Danville (Québec) J0A 1A0

Et

L'ASSOCIATION DES MARCHÉS PUBLICS D'ANIMAUX VIVANTS DU QUÉBEC INC.

512, rue Principale Ouest, C. P. 5

Coaticook (Québec) J1A 1P9

Demanderesses

LES PRODUCTEURS DE BOVINS DU QUÉBEC

555, boulevard Roland-Therrien, bureau 305

Longueuil (Québec) J4H 4G2

Mise en cause

OBJET :

Demande de modification de la portée de l'accréditation de l'Association des encans indépendants d'animaux vivants du Québec

Demande de mettre fin à l'accréditation de l'Association des marchés publics d'animaux vivants du Québec inc. en vertu de l'article 111.2 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Le 24 novembre 1998, par sa Décision 6899, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) accréditait l'Association des encans indépendants d'animaux vivants du Québec (AEIAVQ) en vertu de l'article 110 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche^{Lire le contenu de la note numéro 1}(la Loi) pour représenter les intérêts de ses membres intéressés à la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec^{Lire le contenu de la note numéro 2} (le Plan conjoint) en date de ladite décision.

En même temps, elle maintenait et ajustait l'accréditation d'une autre association qui représentait des intérêts semblables, soit l'Association des marchés publics d'animaux vivants du Québec inc. (AMPAVQ) accréditée par la décision 4242 du 7 février 1986.

Le 2 juillet 2026, l'AEIAVQ a soumis une demande à la Régie afin de modifier la portée de son accréditation afin d'être l'unique représentant des marchés d'animaux vivants visés par le Plan conjoint.

Le 15 octobre 2026, l'AMPAVQ a soumis une demande à la Régie afin de mettre fin à son accréditation, en vertu de l'article 111.2 de la Loi, car elle a cessé ses activités.

Avant de statuer sur ces demandes, la Régie souhaite recueillir les observations des personnes intéressées. À cette fin, elles peuvent communiquer avec la Régie à l'adresse [email protected] en précisant le numéro de dossier 861-11-01 afin de recevoir un lien d'accès électronique au dossier.

La Régie recevra les observations des personnes intéressées par écrit au plus tard le 13 novembre 2026 à 11 h 30.

Montréal, le 21 octobre 2026

Le secrétaire,

Thomas Kenmegne, avocat

^{Photo : © Judith Lupien, RMAAQ}