Un opérateur de criblage de granulats a reçu une amende de 6 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement

Table des matières

1. Contenu

Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation :Timothy Swanson

Lieu:Kirkland Lake

Description de l'infraction :Avoir rejeté ou causé ou permis le rejet d'un contaminant dans l'environnement naturel, si le rejet a ou peut avoir des conséquences préjudiciables et ne pas avoir respecté un arrêté ministériel en ne présentant pas une demande d'autorisation au ministère.

Date de l'infraction : Autour du 22 juin 2018 jusqu'aux environs du 30 novembre 2018; et autour du 2 août 2019 jusqu'aux environs du 19 septembre 2019.

Date de la condamnation : 15 décembre 2022

Peine imposée:

• Le 15 décembre 2022, Timothy Swanson a été déclaré coupable de deux infractions (chefs d'accusation) à la Loi sur la protection de l'environnement. La détermination de la peine a eu lieu le 12 janvier 2023.
  
  • Concernant le chef d'accusation du rejet d'un contaminant ayant ou pouvant avoir des conséquences préjudiciables, Timothy Swanson a reçu une amende de 90 000 $ ainsi qu'une suramende compensatoire de 22 750 $.
  • Concernant le chef d'accusation de désobéissance à un arrêté d'agents provinciaux, Timothy Swanson a reçu une amende de 1 000 $ ainsi qu'une suramende compensatoire de 250 $.
  • Le tribunal a également remis une ordonnance au défendeur en vertu de l'article 190 de la Loi sur la protection de l'environnement qui s'applique pendant trois ans. L'ordonnance du tribunal exigeait que soit le défendeur présente une demande d'autorisation au ministère pour l'équipement de criblage de granulats soit qu'il avise le ministère de l'emplacement, de la propriété et de l'utilisation actuels de la cribleuse et informe le ministère des modifications pendant la durée de l'ordonnance.
    
• Le 5 décembre 2024, Timothy Swanson a obtenu gain de cause dans son appel contre le chef d'accusation de rejet d'un contaminant ayant des conséquences préjudiciables. M. Swanson a ensuite plaidé coupable à ce chef d'accusation et a reçu une amende de 5 000 $ ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 250 $, le tout payable dans un délai d'un an.

Contexte :

• Jordash Trucking and Equipment exploite de l'équipement de criblage de granulats sur la rue Gouvernement dans la ville de Kirkland Lake. Timothy Swanson est le propriétaire unique de l'entreprise.
  
• À la suite de plaintes pour bruit excessif en 2017 et en 2018, le personnel du ministère s'est présenté sur le lieu le 22 juin 2018. Le personnel du ministère a observé que de la machinerie lourde et de l'équipement de criblage de granulats et des transporteurs étaient utilisés sur le site. Timothy Swanson a été informé qu'une autorisation ministérielle était requise pour l'équipement de criblage de granulats.
  
• Il faut obtenir une autorisation ministérielle pour les opérations qui produisent des contaminants pouvant avoir des conséquences préjudiciables. Les autorisations contiennent des limites et des conditions pour atténuer ou éliminer ces conséquences préjudiciables.
  
• Au cours de l'été de 2018, l'entreprise a poursuivi ses opérations, et le ministère a reçu de nombreuses plaintes pour le bruit. Le bruit des activités de l'entreprise empêchait parfois les résidents de se reposer chez eux, de s'amuser à l'extérieur avec leur famille dans leur propriété et gardait les enfants éveillés.
  
• Le ministère a remis plusieurs arrêtés, dont un le 7 juin 2019, qui obligeait Timothy Swanson à, entre autres, présenter une demande d'autorisation remplie au ministère pour l'équipement de criblage de granulats. La demande d'autorisation ministérielle n'a jamais été reçue.

• La Direction des enquêtes et de l'application de la loi en matière d'environnement du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné les deux condamnations.