09/02/2025 | Press release | Distributed by Public on 09/02/2025 11:41
Réagissant au retrait de dernière minute par la Commission européenne de son annonce concernant l'amende infligée à Google pour ses activités dans le domaine de l'adtech, le Groupe S&D avertit une fois de plus la Commission européenne de ne pas céder aux menaces et d'appliquer l'acquis numérique comme prévu.
Comme l'ont rapporté les médias aujourd'hui, la Commission européenne a annulé l'amende infligée à Alphabet (Google) pour avoir abusé de sa position de force sur le marché de la publicité en ligne. L'entreprise a été mise en demeure vendredi dernier, à la suite d'une enquête qui a débuté en 2021 et qui aurait pu déboucher sur une amende ou même sur un ordre de vente de l'activité AdTech de Google.
Cette mise en demeure fait suite à des informations parues la semaine dernière selon lesquelles le gouvernement américain envisage d'imposer des sanctions aux fonctionnaires de l'UE et des États membres qui appliquent les règles numériques telles que la loi sur les services numériques (DSA) ou la loi sur les marchés numériques (DMA). Le président américain Donald Trump a également menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires sur les importations en provenance de pays qui appliquent des taxes, des règles et des réglementations numériques, à moins que ces mesures ne soient supprimées.
Le Groupe S&D a demandé à débattre de l'application des lois européennes sur la technologie dans le cadre des tensions commerciales entre l'UE et les États-Unis lors de la prochaine session plénière qui se tiendra à Strasbourg la semaine prochaine.
L'eurodéputé Alex Agius Saliba, vice-président des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, a réagi de la manière la plus ferme possible :
"Il est inacceptable de ne pas appliquer nos règles à certaines entreprises en raison de l'intimidation de l'administration américaine. Cela porte atteinte à l'État de droit et au fonctionnement du marché intérieur. Lorsque la Commission européenne conclut, après quatre ans d'enquête, que Google enfreint les règles, elle devrait être condamnée à une amende ou même démantelée en raison de son pouvoir monopolistique sur le marché européen de la publicité - quelle que soit la colère que cela suscite chez le président Trump.
"Nous savons depuis janvier que l'administration Trump a ciblé les règles numériques européennes pour protéger les intérêts des Big Tech américaines. Le Groupe S&D a constamment averti la Commission européenne de ne pas s'incliner devant ces menaces et de faire appliquer l'acquis numérique comme prévu. "
Note aux rédacteurs :
Dans le commerce transatlantique, l'UE a un excédent commercial dans le domaine des biens, mais les États-Unis exportent beaucoup plus de services vers l'UE, la plupart d'entre eux étant liés aux services technologiques dont dépend notre vie quotidienne. Ces dernières années, les législateurs de l'UE ont mis en place un cadre réglementaire qui garantit les droits fondamentaux tels que la protection de la vie privée et protège les citoyens européens en ligne contre les effets néfastes des plates-formes des "Big Tech". Depuis cette année, la Commission européenne a commencé à appliquer les lois sur les services et les marchés numériques, avec des enquêtes sur le comportement de Meta, Google, Amazon, Microsoft et X, qui pourraient aboutir à des conclusions majeures et à des amendes potentielles de plusieurs milliards d'euros.