Annonce de perte / vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes

Document

Détail

Il y a lieu de remplir ce formulaire d'annonce de perte ou de vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes. De plus, ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives correspondant à l'annonce (attestation de perte ou attestation du dépôt de plainte).