Section 232: réajustement des surtaxes sur l’aluminium, de l’acier et du cuivre sur la base de la valeur en douane total des produits

Le président Trump a signé une proclamation (décret) alourdissant considérablement les mesures douanières existantes au titre de la «Section 232» (Trade Expansion Acta of 1962) sur les importations d'aluminium, d'acier et de cuivre.

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Les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 6 avril 2026 et modifient les droits de douane initialement introduits par la Proclamation 9704 (aluminium), la Proclamation 9705 (acier) ainsi que la Proclamation 10962 (cuivre). La nouvelle proclamation ne prévoit aucun régime transitoire; c'est la date du passage en douane des importations aux États-Unis qui est déterminante, et non la date d'expédition, de départ ou d'embarquement.

Le dispositif repose sur une nouvelle méthode de calcul: à l'avenir, les droits de douane seront calculés sur la valeur en douane totale des produits en acier, en aluminium et en cuivre importés et des produits dérivés (« derivative products »). Cela représente un changement majeur par rapport à la pratique antérieure: pour nombre de produits dérivés, les droits étaient jusqu'ici perçus uniquement sur la valeur déclarée de la teneur en métal. Il est également important de noter que la liste des produits dérivés (« derivative products ») n'est pas figée et qu'elle peut être étendue à tout moment.

Nouveaux taux de droits de douane (ad valorem)

Annex I-A (Page 1-12): surtaxe de 50% sur les produits en métal non alliés
Les produits composés entièrement d'aluminium, d'acier ou de cuivre sont soumis à une surtaxe forfaitaire de 50% sur la valeur en douane totale.

Exception:

• la surtaxe est de 25% sur les produits originaires du Royaume-Uni
• la surtaxe est de 10% sur les produits dont la teneur en métal a été fondue ou coulée aux États-Unis

Annex I-B (Page 13-28): surtaxe de 25% sur les produits composés essentiellement de métal
Les produits transformés («derivative products») composés majoritairement d'acier, d'aluminium ou de cuivre sont soumis à une surtaxe de 25% sur la valeur en douane totale.

Exception:

• la surtaxe est de 15% sur les produits originaires du Royaume-Uni
• la surtaxe est de 10% sur les produits dont la teneur en métal a été fondue ou coulée aux États-Unis

Annex II (Page 29-39): produits exclus du champ d'application de la Section 232 sur les dérivés d'acier et d'aluminium (surtaxe de 0%)
Les produits figurant à l'Annexe II ne sont plus soumis aux droits de douane selon la Section 232 sur les métaux. Il s'agit de produits dérivés précédemment inclus dont la teneur en métal était faible. Les pièces de motocycles importées exclusivement pour être utilisées dans la fabrication de motocycles sont également exonérées.

Annex III (Page 40-42): surtaxe maximale de 15 % sur les équipements à forte teneur en métaux (réduction temporaire)

Certaines installations industrielles à forte teneur en métaux ainsi que les équipements destinés à l'infrastructure des réseaux électriques sont soumis jusqu'au 31 décembre 2027 à une surtaxe maximale de 15 % (toutes taxes comprises), afin de soutenir le développement de la base industrielle américaine.

Exception:

• la surtaxe est de 10 % sur les produits dont la teneur en métal a été fondue ou coulée aux États-Unis

Les surtaxes américaines sur les produits en acier, en aluminium et en cuivre s'appliquent à tous les pays tiers. Il s'agit de règles d'origine non préférentielles des États-Unis.

Remarque: tous les droits de douanes en vigueur peuvent être vérifiés à tout moment dans la base de données douanière. Les mises à jour sont généralement effectuées à la date de référence, mais peuvent être retardées d'un jour ouvrable en cas de modifications de dernière minute.

Sources:

Proclamation: Strengthening Actions Taken to Adjust Imports of Aluminum, Steel, and Copper Into the United States - The White House

Fact Sheet: President Donald J. Trump Strengthens Tariffs on Steel, Aluminum, and Copper Imports - The White House

CU.S. Customs and Border Protection Guidance: CSMS # 68253075 - GUIDANCE: Section 232 Duties on Imports of Aluminum, Steel, and Copper