Le parlement adopte à une large majorité le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes[...]

Cette loi est un texte important pour la sécurité de la nation et la crédibilité du système financier assure le président de l'assemblée nationale à l'issue du vote

<<le crime="" organisé="" et="" le="" terrorisme="" prospèrent="" là="" où="" les="" institutions="" sont="" faibles="" et="" les="" flux="" financiers="" opaques="">>. Cette affirmation met en lumière, le lien structurel étroit entre gouvernance, transparence financière et sécurité. Elle est largement reprise dans les travaux du Groupe d'action financière (GAFI), et rappelle que la stabilité d'un État repose aussi bien sur la transparence que sur la régulation de son système financier.

Le Togo, déjà d'une loi uniforme n°2028-004 du 04 mai 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), se doit aujourd'hui de mettre son cadre juridique en conformité avec les nouvelles recommandations du GAFI et les exigences communautaires issues de la directive n°01/2023/CM/UEMOA.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive massive traduit cette exigence communautaire et répond à l'urgence de consolider la stabilité et l'intégrité du système financier national.

Après l'adoption de ce texte, le ministre des finances et du budget monsieur Essowè Georges BARCOLA a souligné que: "" Dans ce domaine et sur la haute impulsion de Son Excellence le Président du Conseil, le Togo a élaboré en 2018, sa stratégie de lutte contre ce fléau, et continue de renforcer son dispositif juridique en la matière. La loi, votée ce jour, s'inscrit dans ce cadre. Elle vise à prendre en compte les actions engagées par la communauté internationale et les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en vue de renforcer le dispositif de lutte efficace contre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP)"".

Poursuivant son développement, le ministre précise et soutient que:""" En effet, à l'épreuve des menaces émergentes, le Groupe d'action financière (GAFI) a révisé ses recommandations en vue d'accroître l'efficacité des mesures de lutte contre ces fléaux, en réitérant la nécessité de l'approche basée sur les risques. A cet égard, il a élargi les obligations de vigilance aux prestataires de services d'actifs virtuels, et renforcé la nécessité d'identifier les bénéficiaires effectifs des transactions. La présente loi reprend les principales orientations du GAFI transcrits dans la directive n° 01/2023/CM/UEMOA relative à la LBC/FT/FP de l'UEMOA, et auxquelles s'ajoute un dispositif harmonisé de sanctions""".

Le travail marathon abattu cette journée par les honorables députés ne laisse pas insensible le ministre BARCOLA qui, leur rend cela à travers des mots sensibles et de gratitudes:""" Je ne saurais terminer mon propos, sans réitérer à votre auguste Assemblée, les sincères remerciements du Gouvernement pour les votes des lois de finances, rectificative, exercice 2025 et initiale, exercice 2026 ainsi que l'adoption du texte sur le blanchiment de capitaux.

Je saisis cette opportunité, à l'orée de l'année 2026, pour présenter à vous-mêmes, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, et à tous les Honorables députés ainsi qu'à vos familles respectives, mes meilleurs vœux de santé, de paix, de bonheur et de prospérité"".

De son coté, le professeur Selom komi KLASSOU a exprimé sa pensée sur cette question : "" Le blanchiment de capitaux est un problème grave qui nourrit l'instabilité et fragilise l'économie. - Le financement du terrorisme représente une menace directe pour la paix et la sécurité des citoyens.- La lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est un combat permanent qui nécessite la vigilance de tous.""

Pour terminer Monsieur le Président de l'assemblée ajoute qu': "" « « ll s'agit de protéger notre marché et d'assurer que chaque fonds circulant dans notre économie est le fruit d'un travail honnête et transparent. »- « La lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est un combat permanent qui nécessite la vigilance de tous. »

L'assemblée nationale clôturera la session budgétaire mercredi prochain au cours d'une séance plénière annoncée ce jour.