Soutien aux victimes d’infractions sexuelles au Code criminel au sein du MDN/FAC par la Police militaire

Soutien aux victimes d'infractions sexuelles au Code criminel au sein du MDN/FAC par la Police militaire

Le 19 juin 2026 - Nouvelles de la Défense

Temps de lecture estimé : 1:54

Équipe de la Défense,

La Police militaire (PM) reconnaît que les changements apportés à la façon dont les infractions d'ordre sexuel font l'objet d'enquêtes au sein du MDN/FAC peuvent avoir des répercussions directes et personnelles sur les personnes affectées. Votre sécurité, votre dignité et l'accès au soutien demeurent une priorité pour la PM.

Le projet de loi C-11 modifie l'autorité de la Police militaire d'enquêter sur les infractions criminelles d'ordre sexuel survenues au Canada. Toutes les enquêtes relatives aux infractions d'ordre sexuel visées par le Code criminel seraient menées par des police civils.

Les personnes affectées qui se présentent à la PM pour signaler de nouvelles infractions d'ordre sexuel visées par le Code criminel ou d'autres infractions de nature sexuelle relevant du projet de loi C-11 seront orientées vers des services de police civils. La PM restera disponible pour orienter et soutenir les personnes tout au long de ce processus de transition.

Nous comprenons que ce changement peut susciter de l'incertitude ou être difficile à vivre, en particulier pour les personnes ayant subi de telles infractions. La PM s'engage à soutenir les personnes affectées par ces infractions avec diligence et respect, en adoptant une approche tenant compte des traumatismes. Il s'agit notamment de veiller à ce que l'information soit communiquée clairement, que les options soient expliquées et que chaque personne soit soutenue dans les choix qui lui conviennent.

Pour les enquêtes en cours, les personnes seront contactées directement par l'enquêteur principal ou l'enquêtrice principale de la PM ou le coordonnateur ou la coordonnatrice des services aux victimes de la PM pour discuter des prochaines étapes. Nous travaillerons avec vous pour veiller à ce que vous disposiez de l'information et du soutien nécessaires et à ce que votre cas soit traité de manière à privilégier votre bien-être et à tenir compte de vos préférences tout au long du processus.

Du soutien est offert en tout temps. Les Services aux victimes de la PM et le Centre de soutien et de ressources communautaires de la Défense sont là pour vous fournir une aide confidentielle et professionnelle, et pour vous aider à comprendre vos options et vous soutenir tout au long du processus, que vous choisissiez ou non de procéder à une enquête policière.

La PM travaille en étroite collaboration avec les partenaires policiers civils partout au Canada pour favoriser une approche coordonnée et empreinte de sensibilité pendant cette transition, tout en continuant de mettre l'accent sur les besoins et les expériences des personnes affectées.

Notre objectif est de maintenir votre confiance en veillant à ce que cette transition soit menée avec diligence et transparence, et que vous puissiez disposer de notre soutien constant.

Brigadière générale Vanessa Hanrahan
Grande prévôt des Forces canadiennes