L'OMD anime une session dans le cadre du Forum public 2024 de l'OMC : « Tirer parti du passage au numérique des douanes pour un commerce inclusif »

Dans le cadre du Forum public 2024 (PF24) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé, le 12 septembre 2024, une table ronde consacrée à la numérisation, aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME), au guichet unique et aux opérateurs économiques agréés (OEA).

Le Forum public 2024, l'un des plus grands événements annuels de sensibilisation de l'OMC, s'est déroulé cette année du 10 au 13 septembre 2024 au siège de l'OMC à Genève. Il a rassemblé plus de 4000 représentants de la société civile, des universités, des entreprises, des médias, des gouvernements et des organisations intergouvernementales et plus de 600 intervenants dans plus de 130 sessions. Le Forum public de cette année, intitulé « Re-mondialisation : Un meilleur commerce pour un monde Meilleur", a exploré la manière dont la re-mondialisation peut contribuer à rendre le commerce plus inclusif et à faire en sorte que ses avantages profitent à un plus grand nombre de personnes.

L'OMD joue un rôle actif dans le Forum public de l'OMC depuis un certain nombre d'années en organisant des sessions, en détachant des intervenants et en partageant des informations, dans le but de rehausser le profil de la douane et son importance dans le commerce transfrontalier.

Compte tenu du thème de l'OMD pour 2024, « Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux, autour d'objectifs clairs", cet événement a été une excellente occasion de s'engager à haut niveau avec les milieux commerciaux, universitaires et autres, afin de réaffirmer l'importance de la douane pour le commerce international.

La table ronde organisée par l'OMD sur le thème « Tirer parti du passage au numérique des douanes pour un commerce inclusif » était composée d'intervenants des douanes, de l'OMC et du secteur privé et était animée par Mme Boriana Rukanova de l'Université de technologie de Delft ( Pays-Bas).

Le Secrétaire général de l'OMD, M. Ian Saunders, a commencé par mettre en évidence plusieurs outils de l'OMD qui soutiennent les douanes dans le domaine de la numérisation. Ces outils, dont la Convention de Kyoto révisée, le Modèle de données de l'OMD, le guichet unique, la gestion coordonnée des frontières et d'autres encore, mettent en lumière le rôle important que jouent les douanes dans la création d'un environnement commercial plus équitable. Le Secrétaire général a déclaré : « Pour que la numérisation devienne une stratégie gagnante, les administrations douanières doivent investir dans le renforcement des capacités, favoriser la coopération internationale et innover. Avec le soutien de l'OMD, les douanes peuvent améliorer leur efficacité aux frontières et contribuer à un environnement commercial mondial sûr et inclusif ». L'existence de systèmes de guichets uniques plus nombreux et plus robustes est précieuse pour la prévisibilité, l'efficacité et la transparence des procédures douanières pour tous, y compris les gouvernements et les MPME. Le Secrétaire général a également annoncé une importante initiative conjointe de l'OMD, de l'OMC et de la CCI visant à élaborer un document complet destiné à aider les membres de l'OMD à rendre leurs programmes d'OEA plus évolutifs et accessibles aux MPME, ce qui constitue en effet une étape importante vers la création d'un environnement commercial mondial plus inclusif et plus favorable pour ces entreprises, en veillant à ce qu'elles puissent bénéficier pleinement des possibilités offertes par les programmes d'OEA.

Mme Angela Ellard, Directrice générale adjointe de l'OMC, s'est exprimée sur des initiatives de numérisation prises par des membres de l'OMC ainsi que sur la manière dont l'OMC les aide à surmonter les difficultés rencontrées sur la voie de la numérisation. Elle a rappelé avec force que la numérisation est un élément très important de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et que le Comité de facilitation des échanges de l'OMC et le mécanisme pour l'AFE jouent un rôle important en termes de partage d'expérience et de soutien au renforcement des capacités des membres de l'OMC à cet égard. L'attention des participants a également été attirée sur le rôle du groupe de travail informel sur les MPME, qui aide ces dernières à adhérer aux programmes d'OEA et à devenir plus compétitives sur les marchés internationaux. Mme Ellard a également souligné l'importance des systèmes de guichets uniques pour renforcer l'inclusivité du commerce mondial.

M. Niti Wityatem, Directeur général adjoint et Directeur de l'information (CIO) des douanes thaïlandaises, a évoqué les projets de numérisation en cours dans son administration. L'absence de réglementation nationale, le manque de budget et de sensibilisation du public figurent parmi les principaux défis à relever à cet égard. Le CIO a expliqué que le programme d'OEA thaïlandais a été développé sur la base des normes de l'OMD en 2011 et qu'il accueille des entreprises de toutes tailles, y compris des MPME. Le guichet unique de l'ANASE et l'échange en ligne de documents sur l'origine entre les dix membres de l'ANASE ont été présentés comme des réussites régionales dans le cadre de l'évolution vers la numérisation.

Mme Valérie Picard, responsable du commerce à la Chambre de commerce internationale (CCI) et membre du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP) de l'OMD, est intervenue sur l'importance de la coopération entre les secteurs public et privé dans la mise en œuvre de l'AFE et de la numérisation. Au nom de la CCI, elle a rappelé qu'il était important de prendre en compte le secteur privé lors de l'élaboration des procédures de numérisation, car il s'agit des utilisateurs finaux du système. Elle a fait référence aux divers niveaux de développement en termes de différences entre les cadres juridiques nationaux. Elle a également souligné l'importance de l'initiative sur les normes numériques (DSI), qui contribue à la numérisation du commerce et des douanes ainsi qu'au soutien des MPME. Notant que la normalisation des exigences en matière de données est essentielle pour les MPME, Mme Picard a insisté sur le fait qu'une approche uniforme des données faciliterait également le financement du commerce pour ces entreprises. La sensibilisation des MPME aux programmes d'OEA a été soulignée comme un élément important pour amener un plus grand nombre de ces entreprises à participer à ces programmes.

Pour en savoir plus sur le Forum public 2024 de l'OMC et ses sessions, y compris la session n° 67 de l'OMD, cliquez ici. L'enregistrement de la session est également disponible ici.