Traitement automatisé des données du Registre national des personnes physiques (RNPP) des membres actifs et des anciens membres de l'Armée luxembourgeoise

L'Armée requiert la mise en place d'un système SAP afin de satisfaire à ses obligations en matière de gestion des données, conformément au cadre légal applicable. SAP (Systems, Applications and Products) est un progiciel de gestion intégré (ERP) permettant la centralisation, le traitement et l'organisation de données administratives et opérationnelles. Sa mise en place représente une solution intégrée, orientée vers le futur, de l'ERP précédent "GIAL" utilisé au sein de l'Armée.

L'Armée luxembourgeoise informe qu'afin d'assurer le bon fonctionnement de ce système, un traitement de données personnelles des membres actifs et des anciens membres de l'Armée a été effectué en date du 16 mars 2026, sous forme de la consultation automatisée et de l'import de données issues du Registre national des personnes physiques (RNPP). D'un point de vue technique, cette opération est assimilée à une consultation et est, à ce titre, enregistrée comme telle dans l'espace myguichet.lu.

Cette procédure est sans incidence sur les personnes concernées et leurs données. Elle n'entraîne aucune conséquence juridique ou administrative à leur égard, et ne donne lieu à aucun suivi individuel. Il s'agit exclusivement d'une opération à caractère technique et administratif, réalisée dans le respect des règles en matière de protection des données.

Le traitement s'inscrivait dans un objectif légitime et déterminé, à savoir:

• la migration et la fiabilisation des données administratives dans le cadre du déploiement du système SAP au sein de l'Armée luxembourgeoise,
• la continuité et l'intégrité des dossiers administratifs, y compris pour les anciens agents, afin de répondre aux éventuelles obligations légales en matière de gestion des ressources humaines (p.ex. droits à pension), en vertu de l'article 6 (1) (c) du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Le traitement de données personnelles, qui ne concerne que des membres actifs et des anciens membres de l'Armée, a été effectué dans le respect des dispositions du RGPD ainsi que de la législation nationale applicable (loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, et aux registres communaux des personnes physiques).

Communiqué par l'état-major de l'armée