Ministry of Justice of Québec

08/14/2025 | News release | Distributed by Public on 08/14/2025 07:34

Avis — Candidats à la fonction de juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Québec, le 14 août 2025. - Le gouvernement du Québec autorise madame Dominique Benoit, juge de paix magistrate de la Cour du Québec, à exercer les fonctions judiciaires que lui assignera le juge en chef de cette cour au moment de sa retraite de la Cour du Québec. Cette autorisation fait suite à une demande du juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Le gouvernement du Québec a aussi procédé aux changements du lieu de résidence de la juge Fannie Côtes, qui a été fixé à Sherbrooke plutôt qu'à Québec, et du juge Benoît Gariépy, qui a été fixé à Longueuil plutôt qu'à Saint-Hyacinthe. Ces modifications aux actes de nomination font suite à des recommandations du juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.

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